d'emprisonnement de 3 mois avec sursis et à une amende de 15 000 francs ; "aux motifs que Jean-Louis A..., agent de maîtrise, a été victime, le 24 février 1995, à l'usine de Salbris de la société Egger-Rol

REJET DU POURVOI FORME PAR LEVITAN (ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 20 OCTOBRE 1967 QUI L'A CONDAMNE A CINQ AMENDES DE 60 FRANCS CHACUNE POUR INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande à l'encontre de Mme A..., alors, selon le moyen, que dès lors qu'elle faisait état de ce que Mme A... avait participé à un détournement de clientèle, auprès de Roll-Royce

Rolf Z... pour déterminer les fonctions qui étaient antérieurement dévolues au salarié et en déduire une perte effective des responsabilités dont il se prévalait, la cour d'appel a violé l'article 1315

septembre 2013 à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) un accident survenu le 13 septembre 2013 à 10h50 à l'une de ses salariées en indiquant que « la salariée déclare qu'en tirant son roll

X..., ès qualités et de la société Soracom, de Me Parmentier, avocat de la société Roto France Impression, les conclusions de M.

arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme MURABAIL, dont le siège est ... (8ème), 2°/ de la société anonyme GRANADA LEVITAN

L... et P... et de la société Lumi mode éclairage, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Latoaria Ponte Rol, l'avis de M.

QU'est réputée constructeur toute personne accomplissant une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage ; qu'en l'espèce, il ressort encore des constatations de la cour d'appel que le Cabinet Levillain

juin 2018, le condamné a déposé auprès du procureur de la République une demande de restitution d'un téléphone de type Iphone, d'un ordinateur portable de type Macbook Air, de trois montres de marque Rolex

rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lystole, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Le Pain au levain

avec les trois circonstances aggravantes de nuit, d'effraction et de réunion ; 4) Rennes, le 30 novembre ou le 1er décembre 1987, a frauduleusement soustrait un véhicule automobile de marque Alfa Romo

circonstance que les infractions commises constituaient les crimes ou délits de trafic de stupéfiants », que « les pièces jointes à ce réquisitoire introductif visent notamment un véhicule Maserati, une montre Rolex

stipulations claires et précises de ce courrier que la société Nordex avait seulement reconnu l'existence d'un "problème affectant potentiellement le pied de pale d'une population limitée de pales de rotor

droits de la société SEDEC, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre section A), au profit : 1°) de la société Rol

représentants de la société GTS et ceux de la société Alstom ont soutenu avoir découvert, le 1er mars 1993, en l'absence de l'expert judiciaire, une esquille métallique fichée entre deux parties conductrices du rotor

/ de Mme Marie José Lay, demeurant 7, rue des Jardins Fleuris, 76000 Rouen, 34 / de Mme Isabelle Lecoufle, demeurant Ferme de la Haie aux Lièvres, 76970 Ectot-les-Baons, 35 / de Mme Maryanne Levillain

l'arrêt de la turbine peu avant la chute de l'appareil ; que cette méconnaissance d'une manoeuvre salvatrice peut se comprendre au demeurant au vu des conclusions des experts qui indiquent que les rotors