[X] a été engagé le 25 janvier 1999 par la société d'expertise comptable [2] devenue [2] ; qu'il a été licencié pour faute grave le 5 janvier 2005, après mise à pied conservatoire ; Sur les premier,

Javier, contre l'arrêt n° 480 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné la publication et

2016 à 9 heures 53 (D 65) et le procès-verbal de fin de garde à vue du 19 janvier 2016 à 12 heures 15 (D 68) encourent la nullité, les procès-verbaux de notification de garde à vue du 17 janvier à 12

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie et de mousse du Val-de-Loire (SOLIVAL), dont le siège social est ... (8ème), en cassation de l'arrêt n 36005-91 rendu le 23 janvier

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie d'Alsace (SOLIAL), dont le siège social est ... (8ème), en cassation de l'arrêt n 36006-91 rendu le 23 janvier

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie de la région de l'Adour (SOLI ADOUR), dont le siège social est ... (8ème), en cassation de l'arrêt n 36010-91 rendu le 23 janvier

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie d'Alsace (SOLIRA), dont le siège social est ... (8ème), en cassation de l'arrêt n 36013-91 rendu le 23 janvier

2018 au plus tard, et de débouter le syndicat de ses demandes tendant à voir déclarer le protocole du 24 janvier 2017 caduc, voir ordonner à l'employeur de communiquer les effectifs de l'entreprise et

déclaration de contribution sociale de solidarité au titre de l'année 1994, la société X... n'a pas inclus dans le chiffre d'affaires soumis à contribution celui réalisé par la société absorbée du 1er janvier

entretien préalable à une mesure de licenciement et mise à pied à titre conservatoire ; que le 9 avril 1996, l'employeur a saisi le président de la commission instituée par l'article 19 du décret du 15 janvier

Au mois de janvier 2014, il s'est déclaré candidat pour les élections professionnelles au collège cadres du comité d'entreprise. 2.

1996 à effet du 1er janvier 1996 prévoyait, s'agissant de la majoration au titre de l'ancienneté, que ''pour les salariés embauchés avant le 1er janvier 1996, les règles en vigueur dans la société sont

[U], après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Selon l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, un local est réputé à usage d'habitation au sens de ce texte s'il était affecté à cet usage au 1er janvier 1970.

de garantie, il y a lieu de considérer que la MAAF était tenue par contrat à garantie jusqu'au 25 janvier 1992, date de fin d'échéance ; "alors que la compagnie d'assurances qui reconnaît assurer un

La Ville de Paris fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que tout local est réputé avoir l'usage pour lequel il était affecté au 1er janvier 1970 ; que cette affectation se prouve

La Ville de Paris fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que tout local est réputé avoir l'usage pour lequel il était affecté au 1er janvier 1970 ; que cette affectation se prouve

La Ville de Paris fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que tout local est réputé avoir l'usage pour lequel il était affecté au 1er janvier 1970 ; que cette affectation se prouve