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151 résultats pour « Jadeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110447

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

ex-épouse, soutient avoir toujours respecté ses obligations, avoir toujours réglé l'intégralité des frais d'inscription des établissements scolaires ou des frais d'inscription aux concours de leur fille Jade

Source officielle
CC

civ3

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JADEAU INVESTISSEMENTS

SIREN 432361095Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

16/07/2026

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Dépôts des comptes

JADEAU

SIREN 408782787Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

09/07/2026

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Procédures collectives

JADEAU

SIREN 408782787Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS JADEAU

SIREN 403395916Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

23/06/2026

Voir →

Créations

Jadeau, Pierre Marcel Alfred

SIREN 480816628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/04/2026

Voir →

613722e8cd580146774030f8

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Frédéric K..., 19°/ de Mme Nathalie K..., demeurant ensemble résidence "Les Jades G1", appartement ..., 20°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02089

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

de son propre personnel (...) », Alexandra L..., cliente en juillet 2006, qui évoque « une tension nerveuse palpable et contagieuse permanente, des mots très durs à l'encontre des vendeuses (...) », Jade

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. R

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

René Q... qui lui procurait les coordonnées d'une prénommée « Béa » et d'une certaine « Jade » ; qu'il fera la connaissance de Mme Mounia O... par l'entreprise de Mme Emmanuelle X... ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05122

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

disposait de trois autres comptes en France, qui auraient pu être utilisés, au lieu de faire intervenir un compte situé à l'étranger ; qu'elle avait en 1994-1995 été impliquée dans une escroquerie aux jades

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00528

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

et d'où le virement de 650 000 dollars a été réalisé, paraît avoir servi indistinctement à des opérations de crédit ou de débit réalisés pour le compte d'Eagle aviation Sharjah et d'Eagle aviation Jaddah

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300810

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

ressortit pas à l'application de la loi de 1965, que la réduction des charges sollicitée par l'AFUL Grand Ecran aura un impact direct sur ses membres organisés en syndicats de copropriétaires (Tours Jade

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101164

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

net de 89, 41 euros, ce qui donne pour un mois de 30 jours un revenu total de 2. 682, 30 euros ; qu'ils ont une fille née de leur relation : Ambrine ; que Sébastien et Romain vivent avec eux ainsi que Jade

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05906

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Ouest, Esnault, [T], [C], [P], [V], [Z], [O] etc...), des entreprises des enduits extérieurs (RPM, Matias, Côtes de Jade, Vall enduit, Verlac enduit, des entreprises de menuiseries (Pohu, [W], [Y] etc.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101104

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

dans les sociétés Eurocef, Eurocef Expansion, Diamant Expansion, Novaparc et L2B, outre les sociétés civiles immobilières Les Hauts de l'Enclos, Galliéni, Pierre Loti, La Doua Columbia, Atlanta, Anna, Jade

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Lindsay CE..., demeurant tous deux à Hong Kong, A.3 1er floor Jade, Beach villa, Horizon drive, Chum Hong PX..., 624°/ M. Jacques, Régis XEY...

Source officielle