J... et X... d'avoir commis entre 2002 et 2008 divers abus de biens sociaux au préjudice notamment des sociétés PKP et Mécapli, toutes deux rachetées en 2007 par la société I...

. ; que ces dernières écritures sont une actualisation de celles présentées devant la Cour et ayant conduit à l'arrêt du 24 mars 2011 ; Que comme il a déjà été dit dans l'arrêt avant dire droit, seule

du 10 juillet 1965. » Réponse de la Cour Vu l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 : 15.

un document manuscrit récapitulant le nombre de pièces confectionnées et le montant des travaux réalisés par catégorie (pièces n° 4, 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4) ; que l'examen et le rapprochement de ces divers

Z..., conseiller, les observations de Me A..., avocat de la société Zamkic LTD, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

Capitaine, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

l'article 1er du contrat, la société Omnicar s'engageait à "régler la T V.A. pour les véhicules neufs", sans qu'il soit fait aucune mention claire d'un contrat de location précédent la vente proprement dite

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1993, qui, pour infractions aux articles 142 et 143 du Code pénal et ainsi qu'à la loi du 1er août 1905 sur

2°/ à Mme Marie-Thérèse Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Marie-Laure Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Yolande A..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Virginie B..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Isabelle

Dominique , née Y... domiciliée à la même adresse que son époux et qui possède 100 parts, Isabelle X... domiciliée ... à 24100 Bergerac qui possède 50 parts et X...

de Melles A..., B..., C... et D..., et en procédant à une confrontation entre ces dernières et X..., l'agent de police judiciaire n'a pas outrepassé ses pouvoirs d'enquête qui lui sont conférés par la loi

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

C... en avait loué un à la Société Génerale) et qu'à partir du 8 mars 2013 c'était M.

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