Thierry RRR..., domicilié [...], 84°/ à Mme Isabelle SSS..., domiciliée [...], 85°/ à M.

et Olivier M..., société civile professionnelle, dont le siège est 6 place du président Thomas Y..., [...] , 2°/ à la société O...

avec le CHSCT chaque fois qu'il la croisait, lui reprochait d'avoir manipulé le personnel pour qu'il signe la pétition contre lui ; que la cour ne trouve dans les seuls comportements ainsi dénoncés, dont

Raphaël FF..., domicilié [...] , 36°/ Mme Isabelle GG..., domiciliée [...] , 37°/ M. HH... II..., domicilié [...] , 38°/ M. David JJ..., domicilié [...] , 39°/ M.

17-12.935, R 17-12.939, S 17-12.940, T 17-12.941, R 17-12.985, C 17-12.996, D 17-12.997 et H 17-13.000 formés par la société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont

12.851, H 17-12.885, Y 17-12.900, P 17-12.937, W 17-12.944, S 17-12.986, T 17-12.987, B 17-12.995 et F 17-12.999 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société F... , société anonyme, dont

18.312, M 16-18.313, R 16-18.317, S 16-18.318, T 16-18.319, U 16-18.320, V 16-18.321, W 16-18.322, X 16-18.323, Y 16-18.324 et Z 16-18.325 formés par la société BTSG, société civile professionnelle, dont

moindre mesure, 2007 et 2008, avec une dernière fourniture de menuiseries extérieures facturé en juillet 2009 et un dernier remplacement de chaudière en octobre 2010 - à l'exception du " studio " dont

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p