leur décision ; qu'en première instance, le tribunal de commerce de Paris avait retenu " que Mme [W] a été contactée par téléphone (mais qu'[H] n'apporte pas la preuve qu'il s'agit du numéro de la hotline

rendu le 3 avril 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de l'association Home de l'Adolescent à la Campagne, dont le siège social est Domaine Equestre de Faries, 43260 Saint-Hostien

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée HOSTELLERIE DE SAINT-JUST, dont le siège social est sis à Marseille

Z... en qualité de président ne pouvait concerner la société Hostellerie Le Baou « surtout » parce que la société Hostellerie Le Baou était, selon elle, une SARL n'ayant pas de « président » contrairement

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'au regard des pièces produites, des bulletins de salaire, le Conseil des Prud'hommes a justement fixé le salaire moyen brut de référence de Monsieur Houssein

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er avril 1996 en qualité d'employée de salle par la société Le Logis Hostéria

ne doit subir d'agissements sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-21.373 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hostellerie

de ses agissements, imposé aux parties civiles, placées sous son autorité, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle, les ayant placées dans une situation intimidante, hostile

Sur les pourvois principal et provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 octobre 1991), que, des désordres s'étant révélés dans une construction réalisée pour la société Hostellerie

Hossein, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 4 avril 2006, qui, infirmant, sur l'appel du ministère public, l'ordonnance de non-lieu rendue

autorisé des agents des impôts à procéder à une visite et des saisies dans des locaux et dépendances sis à Saint-Raphaël, susceptibles d'être occupés notamment par la société de droit luxembourgeois Holteide

des travaux relevant du service après-vente » ; qu'il n'a donc jamais été convenu qu'il serait exclusivement rattaché au service composants, le service après-vente comportant les prestations de la hotline

recevabilité du pourvoi, discutée au préalable par les parties : Vu les articles 543 et 605 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 662-1 du code de commerce ; Attendu que la société Hostellerie

(URSSAF) de Besançon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Hostellerie

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Hostellerie Les Jardins de Bougival, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société caraïbe d'hostellerie et de restauration

la riposte et que la cour et le jury, qui admettaient expressément que Ludovic A... s'était présenté devant l'accusé muni d'un fusil et qu'il y avait eu « bataille », c'est-à-dire action réciproque hostile