attaqué, que par requête déposée au secrétariat de la première présidence de la cour d'appel de Paris le 18 décembre 2007, Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérante de la SCI Guillaume

N° X 16-85.414 F-D N° 2844 FAR 28 NOVEMBRE 2017 REJET M.

outre congés payés afférents pour la période de septembre 2009 à mai 2014, l'arrêt retient que l'attribution de l'indemnité de guichet suppose la réunion de trois conditions : la qualité d'agent technique

jugement de conversion en liquidation judiciaire prononcé, la prévenue n'a plus répondu aux courriers de Me Y..., mandataire liquidateur ; que la prévenue, interrogée sur ses pratiques consistant à faire

présidents de chaque groupement concerné à effectuer une déclaration tenant compte des observations de la commission ; que les présidents des Caisses locales de Saint-Laurent-du-Var, Saint-Auban, Guillaumes

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Dianova (l'association), a assigné devant un tribunal de grande instance la SCI de l'avenue Guillaume Auge (la SCI) et Mme Y..., prise

Guillaume X..., 2°/ M.

de Monsieur Guillaume Y... est justifié ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur Guillaume Y... de ses demandes relatives à l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement

DE FAIRE PROCEDER A LA MODIFICATION DE SON CONTRAT POUR Y AJOUTER LA CLAUSE "RESPONSABILITE CIVILE DEPOSITAIRE", GARANTISSANT LES RISQUES DE VOL OU DE PERTE DES EFFETS REMIS AU VESTIAIRE DE L'ETABLISSEMENT

, né le 6 juillet 1975 de sa liaison avec Mme A... ; que le tribunal de grande instance a déclaré nulles les donations consenties par Jean-Paul X... à son fils Guillaume par la personne interposée de Mme

X..., en présence de l'huissier, qu'elle allait faire un désaveu de paternité, que les enfants n'étaient pas de lui, qu'elle avait faire un test de paternité en Allemagne, et que les enfants le savaient

détourné au préjudice de l'Association Pyrene Plus des fonds, des valeurs ou un bien, en l'espèce une somme d'environ 80 000 francs qui lui avait été remise à charge de la rendre ou représenter, ou d'en faire

Elle ne donne aucune indication sur les prestations sociales qu'elle perçoit au titre de Guillaume.

X..., qui occupe des responsabilités élevées au sein de la même banque, aurait non seulement été informé de ce projet, mais aurait tenté d'y faire obstacle ; qu'il est cependant constant que Guillaume

Le jugement attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné Monsieur X... à payer à Monsieur Y... la somme de 378,50 €, AUX MOTIFS QUE « pour justifier sa créance, Monsieur Guillaume Y... exerçant

GUILLAUME ET DE SON EPOUSE QUI AVAIENT EMPRUNTE A TANGUY, LE 17 SEPTEMBRE 1969, UNE SOMME DE 17.000 FRANCS REMBOURSABLE LE 1ER SEPTEMBRE 1971 ; QU'UNE Y...

salariés des sommes à titre de rappels de salaire au titre de la prime d'itinérance, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 2 de l'« accord local interne relatif au versement de la prime de guichet

Guillaume B..., bénéficiaire de la reprise au 24 juin 2013, est nu -propriétaire d'un appartement au 4ème étage droite Esc.