X... a été engagé en qualité de guide gardien du Château de La Barben à compter du 10 septembre 1996 par M.

répandues dans le local, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en fondant la responsabilité de la société Les Jardins des Délices sur la seule circonstance qu'elle était gardienne

, étaient tous placés au Foyer Notre-Dame des Flots en exécution de décisions prises par le juge des enfants compétent et en application de l'article 375 et suivants du Code civil; qu'il détenait la garde

qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en sa qualité de propriétaire de la cuisinière, la commune de Boulogne-sur-Helpes en était présumée gardienne

que l'identité de Franco Y... a été contrôlée le 21 juillet à 21 heures 50 alors qu'il avait accompagné Mohamed B... au commissariat, pour qu'il apporte de la nourriture à Sabrina X... qui y était gardée

; qu'un conflit cristallisé sur les modalités de distribution de leur courrier les oppose depuis 2002 à Mme E..., engagée par le syndicat des copropriétaires au mois de juillet 1995 en qualité de gardienne

, à service partiel, à compter du 1er septembre 1979 suivant contrat écrit qui a fait l'objet d'un avenant le 19 mai 1982 pour être mis en conformité avec la Convention collective nationale des gardiens

Mohamed X... en qualité de gardien, par contrat à durée déterminée, du 23 octobre 1987 au 21 février 1988 ; que ce contrat a été renouvelé aux mêmes conditions que la convention initiale du 22 février

[D] a été engagé, en qualité de gardien d'immeuble, par la société Actipole gestion, représentant le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], le 10 juillet 1995. 2.

à vue peut demander à s'entretenir avec un avocat, après le délai légal ; que la circulaire d'application du 1er mars 1993 précise que seule la présence physique de l'avocat sur les lieux de la garde

d'emprisonnement et à une amende de 6 000 francs ; "aux motifs que les éléments du dossier permettent d'établir que des violences ont été commises dans le car de police-secours ; qu'en effet, le gardien

bouteille entamée sous son pull- over, bouteille qui a été écartée et laissée sur place ; "qu'il ressort en conséquence, tant du procès-verbal d'interpellation que des déclarations concordantes des gardiens

déclarations réitérées lors de la confrontation au cours de laquelle la partie civile a formellement désigné les auteurs de ces violences sont corroborées par les certificats médicaux établis pendant la garde

des ouvrages édifiés sur ses terrains, en déclarant la société gardienne des travaux incriminés, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision, alors qu'ensuite, en retenant une faute

Occidentale Côte d'Ivoire (BIAO - CI), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987, par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Monsieur Alain GADEN

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er mars 1971 en qualité de gardienne adjointe d'immeuble par

de 101 557,27 euros, avec intérêts, et à payer à la société Cobogal la somme de 50 000 euros avec intérêts, alors : «1°/ qu'est gardien d'une chose celui qui exerce sur elle les pouvoirs d'usage, de

2004), statuant sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 5 novembre 2002, pourvoi n° 98-19.930), que la société Daitem, aux droits de laquelle se trouve la société Gardiner