principal tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2010) rendu sur renvoi après cassation (2e civ., 12 mai 2005, pourvoi n° 01-16. 963), que le 8 juin 1991, Mme Françoise

pour restaurer l'ordre public et assurer le maintien de la paix au Liban, un contingent français a été mis en place au Liban en 1982 ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Plusieurs personnes ont été tuées et d'autres, en nombre plus élevé, ont été blessées. 3.

relative au délai à l'issue duquel les monnayeurs de l'ancien franchisé devaient être réglés pour ne plus recevoir des jetons ELEPHANT BLEU ; que cela est d'autant plus étonnant que le contrat de franchise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

, le franchisé s'engage à ne plus utiliser les couleurs bleu et blanc de la franchise et à faire repeindre son centre dans d'autres couleurs que le bleu dans les six mois de la cessation du contrat, que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

de deux nouveaux centres de lavage sous l'enseigne Eléphant Bleu, dès lors que les critiques exprimées par le franchisé à l'encontre du franchiseur étaient nécessairement incompatibles avec l'esprit de

Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 592 F-D Pourvoi n° W 19-12.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

[G] et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 61616 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

des marques internationales " Blue Elephant " et " Eléphant Bleu " auxquelles était opposé le nom commercial " Eléphant Bleu " de la société Le Zénon, l'arrêt retient que la société Le Zénon exploite

X... avait été gravement blessé, pas commis de faute, n'ayant pas saisi la tête de M.

Audience publique du 29 juin 2017 Cassation Mme X..., président Arrêt n° 1039 FS-P+B Pourvoi n° R 16-13.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

- question n° 70 : "l'accusé Adel C... est-il coupable d'avoir à Rambouillet (78), le 12 janvier 1995, en utilisant la carte bleue dérobée au préjudice de François Y..., trompé la Société Générale, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport