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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200564
5 avril 2012
5 avril 2012
cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 2010 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail dans un litige l'opposant à la société Orsac Mont Fleuri
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110520
28 juin 2023
28 juin 2023
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 La société La Fleurière
Source officiellesoc
61372243cd580146773fb8e7
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Z... en affirmant que "le défendeur ne conteste pas l'article 23 de la convention collective des fleuristes, ni son application", ce qui prive le jugement de tout support par dénaturation des conclusions
Source officielleciv3
6137246dcd58014677415668
24 mai 2005
24 mai 2005
copropriétaires était irrecevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Bois Fleuri
Source officiellesoc
61372180cd580146773f450e
18 avril 1991
18 avril 1991
X..., fleuriste à Picquigny, a été licenciée le 29 octobre 1988 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors que
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f586e
3 mars 1992
3 mars 1992
. ; Attendu que le jugement constate que la société s'étant chargée, lors de la cérémonie religieuse, de transporter au cimetière les couronnes, fournies par un fleuriste, les a déposées par erreur sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00085
21 janvier 2009
21 janvier 2009
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 2006), que Mme X..., engagée le 16 décembre 2002 par la société Prim'Fleurs en qualité de fleuriste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00071
21 janvier 2015
21 janvier 2015
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 juin 2013), que Mme X..., engagée le 28 juillet 2005 par la société SE Tocanier - Air sur Adour en qualité de fleuriste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00498
25 mars 2015
25 mars 2015
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'entreprise du Chemin fleuri à payer la somme de 3 000 euros à M.
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c04
19 juin 1991
19 juin 1991
arrêt de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'intéressé avait répondu à une annonce qui demandait un fleuriste
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e43
23 avril 1997
23 avril 1997
au présent arrêt : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Draguignan, 26 mai 1994), Mme X... a été engagée à temps partiel par la société Ixia fleurs en qualité d'aide-fleuriste
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412ad
13 juin 1973
13 juin 1973
METRES CARRES COUVERT DE CONSTRUCTIONS DESTINEES A ETRE DEMOLIES ; QU'APRES DIVERS TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET D'AMENAGEMENT EFFECTUES PAR RAYMOND CALAS, UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, " LA FLEURINE
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2b0
24 janvier 1989
24 janvier 1989
l'immeuble ; qu'en outre les ouvriers n'étaient pas munis de ceintures de sécurité ; que le fait poursuivi à l'encontre de X... consiste seulement en un délit de blessures involontaires ; que la SARL Fleuridas-Orfila
Source officiellesoc
613722fccd58014677404106
27 novembre 1997
27 novembre 1997
X..., embauché le 1er octobre 1990 par la société Décor floral en qualité de fleuriste, puis en qualité de VRP à compter du 1er février 1992, a saisi la juridiction prud'homale pour contester la rupture
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcaf
29 janvier 1963
29 janvier 1963
, IL ETAIT IMPOSSIBLE DE LA PERSUADER DE LA REALITE D'UNE CONFISCATION PAR DE FAUX DOUANIERS ET DE LA NECESSITE DE PAYER UNE AMENDE DOUANIERE" ; "ATTENDU QUE L'ARRETE ATTAQUE MENTIONNE : OUI ME FLORIOT
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7cc
26 avril 1989
26 avril 1989
siège social est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée FLEURON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00486
30 septembre 2020
30 septembre 2020
aux calculs effectués par le commissaire aux comptes et expert-comptable de la société Alco, sans examiner, fût-ce de manière sommaire, les conclusions du rapport d'expertise établi par le cabinet Fleuret
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b736
11 juillet 2000
11 juillet 2000
enseignements et activités pédagogiques mentionnées à l'article L. 116-3 est compris dans l'horaire de travail ; Attendu que Mlle X... a été employée à compter du 15 septembre 1996, en qualité de fleuriste
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de09
14 octobre 1965
14 octobre 1965
L'INDUSTRIE QUAND BIEN MEME LES BENEFICIAIRES DES AUTORISATIONS NE SERAIENT D'APRES L'ARRETE, NI DES PROFESSIONNELS, NI DES PRODUCTEURS ; ATTENDU QU'IL APPERT DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE DEMANDEUR, FLEURISTE
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54b04
12 mars 1970
12 mars 1970
MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR PRONONCER LA RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE DE TROIS ANS, CONCLU LE 1ER OCTOBRE 1967, ENTRE LA DAME Y..., FLEURISTE
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