qu'en l'espèce, les citations du 7 janvier 1993 se bornaient à proposer, en des termes hermétiques, des qualifications et à préciser les textes estimés applicables, sans énoncer de façon claire et détaillée

dural bilatéral avec hémorragie récente minime à gauche, et des hémorragies rétiniennes limitées au pôle postérieur, qu'il considérait comme étant compatible avec un tel syndrome ; que cette hypothèse, émises

X..., produit après la demande de justification de l'expert-comptable en février 2007 et envoyé à une adresse email non utilisée par M.

, les faits ayant été dénaturées, et que le contradictoire n'a pas été respecté ; que les prévenus font valoir que les écoutes téléphoniques sont définies comme des interceptions de correspondances émises

cas, en l'espèce, puisque l'indication d'un enregistrement au parquet figure dans la procédure et qu'il est suffisant pour établir que la plainte a été régulièrement déposée ; "alors que la plainte émise

ce qu'il a déclaré Elie X... coupable des 4 chefs de prévention et l'a condamné à une amende de 15 000 francs ; " aux motifs qu'" il n'est pas établi qu'Alain Y..., dont les fonctions étaient détaillées

Y... avait nié être l'auteur des détournements ; que, dès sa seconde audition " elle avait reconnu la commission des faits pour un montant de 1.038.000 francs (158.242,08 euros) en donnant force détails

susvisés ; "alors, d'autre part, que, tant dans la lettre de constitution de partie civile par voie d'intervention du 3 avril 1996 que dans ses écritures d'appel, la société Semavem avait communiqué en détail

est sans incidence sur l'importance du kilométrage qui permet d'estimer l'usure générale d'un véhicule, étant observé en outre que le changement de compteur a été effectué en 1997 et avait bien été décelé

prêteur de deniers ne peut être tenu, au titre de son obligation d'information et de conseil, d'informer l'emprunteur sur les risques de l'opération à financer que s'il est, lui-même, en mesure de déceler

qualité d'associée à 100 % dans le capital de la société Sehb et d'obtenir le paiement de dommages-intérêts ainsi que l'annulation des augmentations de capital et des parts sociales émises

de la jeune fille, ni de la prise de sang qu'il aurait pu lui faire, estimant possible que quelqu'un d'autre ait pu effectuer le prélèvement sur une session ne lui appartenant pas ; que l'incertitude émise

pièce 1-12) ; qu'Abdelkrim X... occupe, au titre d'une résidence secondaire, un appartement sis ... 75016 Paris (pièce 1-8) dans laquelle il dispose d'une ligne téléphonique (pièce 1-3) dont le relevé détaillé

que "l'intégralité des éléments d'actif constituant la branche complète et autonome d'activité de "Banque commerciale" de la société apporteuse", à l'exception de certains éléments d'actif "dont le détail

financière d'OCC en 1992 sont afférents aux exercices 1990 et 1991 alors que cette société n'a d'existence légale que depuis le 4 mars 1991 ; que ces documents sont très succincts, incomplets et non détaillés

la fonction principale de la machine, et, à défaut, de position correspondant, dans une position résiduelle), la cour d'appel a méconnu la place limitée, en droit des douanes, des notes explicatives émises

déclaration de la cessation de ses paiements, la société CPE a fait virer la somme de 700.000 francs sur le compte Carpa de la SCP d'avocats Terquem-Poli, en règlement d'une note de frais et honoraires émise

Pierre, a évoqué "la déballe Y..." ; que M.