Devaux à Thouars (Deux-Sèvres), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° C 02-30.071 et W 02-30.088 ; Attendu que Mme X... devaux

celles-ci ont signé un compromis ; que, dans leur sentence, en date à Paris du 19 juin 1984, les arbitres ont, notamment, retenu comme partie au litige la société Thinet et Cie, actuellement Thinet Devars

Devant son insistance et le fait qu'elle m'a dit que Mr Z... et Brigitte étaient au courant me certifiant que je devais les passer en bon d'achat, j'ai fini par les encaisser en bon d'achat, c ‘ est pourquoi

ligne au niveau du portail ; qu'en cause d'appel, était dès lors produite une nouvelle attestation de monsieur K.....du 22 janvier 2010 (pièce 24, prod. 18) dans laquelle ce dernier précisait : « Je devais

de 5 tonnes qui avait basculé, pendant que le foreur contactait le centraliste pour prendre ses consignes, les personnes présentes ont entendu le bruit du choc et ont constaté que la foreuse avait dévalé

ETAIT INCONNUE ET QU'ELLE LUI AVAIT TRANSMIS CETTE NATIONALITE EN VERTU DE L'ARTICLE 2-4 DU DECRET DU 6 SEPTEMBRE 1933 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMADE

pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société New Lexel Cosmetics aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demade

du syndicat FO Air France, 6 / du syndicat FO-Cadres Air France, ayant tous leur siège est ..., Le Dôme, ..., 7 / du syndicat Sud aérien Air France, dont le siège est 1, avenue du Maréchal Devaux

loi ; Attendu que Mme X..., qui participait à une promenade à cheval avec des débutants au Centre équestre "Le Collet rouge", a fait une chute après que son cheval, qui s'était mis au galop, ait dévalé

.- Il est venu me voir un matin dès mon arrivée au bureau en me signalant, Que le matin lorsque j'arrivais après lui, Je me devais et il exigeait que je vienne le saluer.- Mr Y... impose le temps très

Je ne devais pas m'asseoir, cela ne faisait pas dynamique à la vue de la clientèle.

Corler, que l'engagement conclu le 25 avril 1996 entre le responsable des expéditions de la société Corler et la société Meledo incluait une clause selon laquelle les factures seraient établies à la décade

quitté l'entreprise ; que les arguments présentés par Monsieur Christophe X... à cet égard sont inopérants ; considérant que les créances devaient être régularisées dans les 30 jours après la fin de la décade

pris naissance sous un tracteur à l'arrêt dans une forêt domaniale, moteur en marche, pendant un chargement et que le véhicule utilisé comme instrument de la circulation pour transporter du bois a dévalé

réponse à conclusions les moyens critiquent une mission de statuer sur deux chefs de demande ; que selon l'article 463 du nouveau Code de procédure civile cette mission ne peut donner lieu qu'à un recours devan

Tu devais trouver me remettre le document en l'état (même non terminé) pour ce matin 8h30. Une fois de plus, tu ne respectes aucun de tes engagements. J'en ai assez » ; - 4 mails de Q...

minutes après, le calme revenu, le téléphone de mes parents sonnait et un médecin indiquait que Madame X..., le consultait pour un accident du travail (chute en descendant les escaliers) et que je devais