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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372454cd580146774149b5
14 décembre 2004
14 décembre 2004
une décision rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 13 décembre 1999, au profit de la Banque populaire de la région Economique de Strasbourg, en présence de l'Association des victimes des sociétés Crésus
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6a8
22 novembre 1994
22 novembre 1994
X..., notaire, les époux Z... ont vendu aux époux A... un fonds de commerce de crêperie, la bailleresse des lieux dans lesquels était exploité ce fonds intervenant à l'acte pour agréer la cession ; que
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefc5
8 mars 1989
8 mars 1989
Y..., demeurant à Saint-Maurent, Chabrillan (Drôme) Crest, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Montélimar, en matière électorale, la concernant.
Source officielleciv2
613720b2cd580146773eda54
25 février 1987
25 février 1987
Y..., venant en sens inverse et dans laquelle avait pris place Mme Crespo, que M.
Source officiellecr
61372620cd58014677423225
10 mars 2004
10 mars 2004
vérification, a constaté un certain nombre d'éléments consignés dans une attestation rédigée et signée par lui le 5 mars 2002 (pièces 1-1 et 1-2) dont il résulte que la société 3CMétal a son siège social à Crest
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8d7
17 décembre 1970
17 décembre 1970
REINTEGRATION OU A DES DOMMAGES-INTERETS SI LE BENEFICIAIRE DE LA REPRISE NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI; ATTENDU QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE, QUE, LE 24 MARS 1964, CREST
Source officiellecomm
6137242ecd5801467741347b
14 janvier 2004
14 janvier 2004
l'arrêt retient que le contentieux qui oppose la seconde à la première ne saurait, à lui seul, caractériser l'état de cessation des paiements de la société, que ce contentieux semble traduire une crispation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00676
31 mars 2009
31 mars 2009
ressenties de manière douloureuse par la salariée, ne suffisaient pas à établir un comportement anormal de l'employeur, qu'il existait des dissensions au sein de l'association susceptibles d'expliquer les crispations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00004
11 janvier 2012
11 janvier 2012
X... en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a retenu que le comportement de l'employeur vis-à-vis du salarié s'était crispé à compter du litige relatif aux marchés des groupes électrogènes ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00721
2 avril 2014
2 avril 2014
déterminée, à savoir " encadrement des enfants de Sancerre dans le cadre de l'été sportif " pour celui du 28 juillet et " encadrement des enfants de Saulzais le Potier dans le cadre de Solidar'été au Creps
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05557
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[G], vendeur de crêpes sur la voie publique, est régulièrement opposant à une ordonnance pénale rendue le 6 novembre 2014 l'ayant condamné à payer une amende de 38 euros ; qu'il a fait l&apos
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301128
22 octobre 2015
22 octobre 2015
quiches, aspic, voire gratin dauphinois ou gâteau de foie de volaille ... ), d'autres caractérisent nettement une activité de traiteur: salade de calamars, cuisses de lapin, cuisses de canard, nems, crêpes
Source officielleciv1
60794c1b9ba5988459c44b23
3 mai 1988
3 mai 1988
que " le galop, à l'origine de la chute, procède non pas du caractère ombrageux de l'animal ni d'une initiative ou d'une négligence des accompagnateurs mais du comportement de sa cavalière dont les crispations
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5df7
6 février 1992
6 février 1992
(Drôme) Crest, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Robert Béranger, société anonyme dont le siège est à Montoison
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00389
2 avril 2019
2 avril 2019
Paris du 21 septembre 2010, portant règlementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00390
2 avril 2019
2 avril 2019
Paris du 21 septembre 2010, portant règlementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00391
2 avril 2019
2 avril 2019
Paris du 21 septembre 2010, portant règlementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00392
2 avril 2019
2 avril 2019
Paris du 21 septembre 2010, portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00393
2 avril 2019
2 avril 2019
Paris du 21 septembre 2010, portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00394
2 avril 2019
2 avril 2019
Paris du 21 septembre 2010, portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes
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