compromis d'arbitrage en cas de contestation sur les conséquences définitives d'un accident garanti ayant entraîné une invalidité permanente, partielle ou totale ; qu'ayant été victime d'un accident de body-surf

les époux X..., dont le fils mineur avait été blessé au cours d'une partie de rugby, et leur assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), ont obtenu du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

. ; cette société Stand'in aurait son siège social à Boissy 61110, disposerait d'une ligne téléphonique au nom de Acazoir et serait gérée en fait... au Garage de la Halle au Vin, pièce n° 1 ; selon la

X... a fait appel de ce jugement, et a attrait à la procédure la société Bosc Transports appartenant au même groupe que la société TIPV ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

Laurent X... a, le 21 décembre 1989, régulièrement prêté serment devant le juge d'instance de Boissy-Saint-Léger auquel il a été présentée une ampliation en bonne et due forme de l'arrêté municipal du

la disposition de Sid Hamed Y... l'ensemble du matériel nécessaire à la réalisation des travaux de peinture ainsi que les échafaudages et plates-formes indispensables aux travaux extérieurs ; que Bosse

une réclamation en contestant le bien fondé de cette dette et en sollicitant un sursis de paiement sans toutefois constituer les garanties correspondantes sollicitées par le trésorier principal de Boissy-Saint-Léger

. ; qu'ils ont opéré un rapprochement avec l'agression au couteau du chauffeur d'une camionnette commise le 8 septembre 2016 à Boussy-Saint-Antoine en région parisienne, cette agression ayant pour objet

n'exerçait son droit de préemption que sur cette partie ; Attendu que pour déclarer l'Earl Desfargues acquéreur de la totalité du domaine, l'arrêt retient que le bail a été donné pour la propriété du Bos

[N] a été engagé en qualité de « camp boss », à compter du 5 novembre 1998, par la société Catering international & services, par contrat à durée déterminée.

Boyer, avec cette précision que les magistrats étaient assistés de Mme Quenioux-Birot, magistrat en stage ; qu'enfin, il est constant qu'à l'audience du 28 mars 2000, le premier conseiller était en réalité

mars 1999, le 24 décembre 2001 et le 28 juin 2002 ; que les investigations ont révélé que pour répondre à un appel d'offres relatif à la construction de deux trains de liquéfaction de gaz naturel à Bonny

son fils, auxquels les deux hommes avaient montré les armes qu'ils utilisaient à ces occasions, à savoir un petit pistolet gris métal et un revolver assez grand avec un canon long et fin, de style cow-boy

même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2001), que Mme X... a donné à bail à la société Desmazières, devenue la société Le Petit Boy

; cette société Stand'in aurait son siège social à Boissy (61110), disposerait d'une ligne téléphonique au nom d'Acazoir et serait gérée en faità Paris, 1 bis rue des Quatrefagesau Garage de la Halle

. ; cette société Stand'in aurait son siège social à Boissy 61110, disposerait d'une ligne téléphonique au nom de Acazoir et serait gérée en faità Paris, 1 bis, rue des Quatrefagesau Garage de la Halle

eu heurt entre les deux véhicules ; qu'au surplus, il a été découvert à une dizaine de mètres en amont d'une trace de freinage, à hauteur de la partie nord du haricot séparatif de chaussée côté Berry-Bouy

X... ne peuvent être regardés comme de simples travaux d'entretien ; qu'en effet, ils ont eu pour objet "le nivellement de pré-marais" avec "arasement" des aspérités de 60 cm de haut "alors que ces bosses