Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller, les conclusions de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Met hors de cause la société Louis Chardon ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 janvier 1995), que M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Buffet, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller, les réquisitions de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller, les conclusions de M.

Chardon, conseiller rapporteur, Séné, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller, les conclusions de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller, les conclusions de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL LUI INCOMBAIT ET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DES INDEMNITES DE RUPTURE, ALORS, D'UNE PART, QU'AYANT CONSTATE QUE HORTA AVAIT FIXE EN 1970 SA DEMEURE A CHATILLON-SUR-SEINE

X..., porteur de parts dans la société civile immobilière Chatillon, laquelle avait elle-même racheté celles de la société civile immobilière Bonchamps (les SCI), a assigné ces sociétés ainsi que Mme Y

Y..., demeurant ... à Châtillon-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit de la SOCIETE LYONNAISE DES

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le Centre familial du Sacré Coeur, association de la loi de 1901, dont le siège est ... à Chatillon-sous-Bagneux

est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Dominique B... de ses demandes, et par conséquent, D'AVOIR rejeté la demande d'attribution préférentielle de la maison d'habitation sise à Châtillon