Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [T] [F], et les conclusions de M.

Y..., le 3 septembre 1998, en paiement du prix de cession des actions augmenté de ces sommes ; que la cour d'appel a rejeté les demandes de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [O] [U], et les conclusions de M.

Charly, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 mai 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Chervin, société anonyme, dont le siège est ...

Par mémoire distinct devant la chambre de l'instruction, il a présenté une question prioritaire de constitutionnalité. 5.

Bernard X..., 2°/ Mme Danielle X..., demeurant ensemble à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [X] [M] [V], et les conclusions de M.

Eric U..., 21 / de Mme Charline D..., 22 / de Mme Marie-Claude Z..., 23 / de Mme Nicole P..., 24 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 03-41.617 à A 03-41.619 ; Attendu que la société Charwan

E... et la société G... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, notamment pour exhaussement irrégulier du sol, exécution de travaux en violation de Plan d'occupation des sols (POS) de la commune

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M.

[N] [Z] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé. 3.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [C] [B] [A], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [F], et les conclusions de M.

(Marne), en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section agriculture), au profit de M.

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.