représentée par ses représentantgs légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Catherine

le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine

caisses de MSA du Languedoc, la caisse MSA de l'Hérault, les caisses MSA du Gard et de la Lozère et l'association régionale des caisses MSA du Languedoc Roussillon ; qu'en déduisant de l'existence de ladite

la Société des eaux minérales de Charbonnières-Les-Bains, en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section activités diverses), au profit de Mme Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ...

pourvoi formé par la Fédération des oeuvres laïques de l'Indre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de Mme Catherine

Ricardo R..., demeurant ..., 12 / de Mme Catherine E..., demeurant ..., 13 / de Mme Sylvie G..., demeurant ..., 14 / de Mme Patricia K..., demeurant ..., 15 / de Mme Véronique X..., demeurant

Mme Monique H..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° E 98-42.900 formé par Mme Monique I..., demeurant Le Bois Bourreau, 49610 Murs Erigne, V - Sur le pourvoi n° F 98-42.901 formé par Mme Catherine

l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine

R... et F..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de ladite société, domiciliés à Paris (8e), ..., 3°/ M. Daniel Y..., 4°/ Mme Isabelle I..., 5°/ Mme Marcelle H..., 6°/ M.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Mme Catherine

deuxième alinéa de ce même texte, ils peuvent postuler devant l'ensemble des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite

l'Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural venant aux droits de l'Union Machinoise d'Aide et de Soutien à Domicile de sa demande tendant à la saisine d'un nouveau CRRMP et d'avoir dit fondé et opposable à ladite

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame F... née CATHERINE B..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1985

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

obligations de détention, de port et de présentation des titres et des documents prévus par la loi, sans prévoir l'encadrement nécessaire de cette compétence garantissant que l'exercice pratique de ladite

juger l'instance introduite en 1998 périmée et les voir condamner à remettre leur lot en son état initial, en démolissant notamment certaines constructions empiétant sur les parties communes ; que Mme Catherine

ELECTEUR, A ORDONNE L'INSCRIPTION SUR LADITE LISTE DE M PASCAL E... ET DE 37 AUTRES ELECTEURS, LE MAINTIEN DE MME MARIE A... EPOUSE H... ET DE 44 AUTRES ELECTEURS, LA RADIATION DE M THIERRY Y...