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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00547

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 29 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00551

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50673

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51444

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01095

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50284

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00246

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 31 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01572

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 16 novembre 2022 où étaient présents, M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50606

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01201

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01094

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01574

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 5 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01576

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 5 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01575

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 5 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01073

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50619

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00657

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 21 avril 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00549

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 29 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00548

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 29 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00337

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché,

Source officielle

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