IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - la SARL Barris, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1991, qui, dans les poursuites

Thierry Z..., demeurant "La Villeneuve", 18600 Neuvy-le-Barrois, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., épouse A..., demeurant "La Villeneuve", 18600 Neuvy-le-Barrois

Gérard Q..., demeurant Ménaucourt à Ligny en Barrois (Meuse), 2°) M.

placement en détention provisoire, est sans incidence sur la régularité de cette décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu contre Georges Y... des chefs de viols sur mineure de 15 ans par ascendant légitime, viols accompagnés d'actes de torture ou de barbarie

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. G... R..., et les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Barbin Holding.

faux, d'abus de confiance et recel, de complicité de financement illégal de campagne électorale et d'escroquerie ; Sur la recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité au regard

Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Barbier, conseiller rapporteur, MM. Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, conseillers de la chambre, Mme Moreau, MM.

Barbier, M. Violeau, conseillers référendaires, M.

assigner la société Mattel France en contrefaçon de marque, en usurpation de dénomination sociale et en concurrence déloyale, lui reprochant d'avoir commercialisé sur le marché français des poupées "barbie

..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 mai 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section M), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Monin-Barrier

G... devant la cour d'assises pour actes de torture ou de barbarie et tentative d'assassinat, aggravés. 3.

, dont le siège est ..., 5 / de la société Barbe Sis, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société de construction Bajen bois, dont le siège est ..., 7 / de la société d'entreprise

Barbier, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), et les observations de la SCP Ricard

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. W...