janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 septembre 2013), que Guy X... est décédé le 21 mars 2009, laissant pour lui succéder ses trois enfants Gilles, Thierry et Pascale

de passage, résultant d'un accord visé dans un procès-verbal de remembrement, dont leur fonds bénéficie sur celui de M.

; que ladite société est présentée sur le site internet Pastels comme étant l'unité de production de la société Pastels ; que la société NOV'TISS a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement

Pascal Y..., domicilié [...]                                     , contre le jugement rendu le 30 décembre 2016 par le tribunal d'instance de Roubaix (contentieux des élections professionnelles), dans

Eric T..., domicilié [...]                             , 23°/ à Mme Pascale U..., domiciliée [...]                                    , 24°/ à M.

Pascal XW..., demeurant ..., 37°/ de M. Alain XZ..., demeurant ..., 38°/ de M. Christian J..., demeurant 52300 Thonnance-lès-Joinville, 39°/ de M.

Pascal X..., demeurant ..., appartement 23, 72000 Le Mans, defendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° M 00-40.766 formé par M.

Franck, avocat général ; M.

octobre 2006 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Roger X... est décédé le 22 février 2002 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Bernard, Pascal

PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Pascal Z..., domicilié [...]                                   , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient

A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.