Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : A 23-20.493
 Demandeur : la société Ficobam
 Défendeur : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guyane
 Requête n° : 338/24
 Ordonnance : 90686 du 4 juillet 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guyane, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Ficobam, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 mars 2024 par laquelle la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guyane demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-20.493 formé le 29 août 2023 par la société Ficobam à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2023 par la cour d'appel de Cayenne ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 23 mai 2024, la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guyane s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guyane s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-20.493.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier