Pascal XR..., demeurant ... (La Réunion), 26 / de M. François de A..., demeurant ... de nèfles, Saint-Paul (La Réunion), 27 / de M.

Pascal A..., ont assigné M. Pierrick Y... et Les Mutuelles unies devant le juge des référés ; que, le 3 février 1986, M.

Pascal DL..., demeurant ..., 136°/ de M. Eric YH..., demeurant 16, place de l'Eglise, Brion, 89400 Migennes, 137°/ de M. YW... Juge, demeurant ..., 138°/ de M.

Pascal X..., demeurant Les Allées de Sormiou, villa 10, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M.

[Z] Défendeur : Société générale Requête n° : 1045/24 Ordonnance : 90136 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor

Franck, avocat général, M.

Pascal X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige

: Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me COPPER-ROYER et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Daniel J..., demeurant ... et Montoille (Haute-Saône), 88/ Mme Pascale D..., demeurant ... (Haute-Saône), 98/ M. Jacky F..., demeurant ... (Haute-Saône), 108/ M.

Pascal I..., demeurant ..., 12 / M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 95-41.215, N 95-41.216 formés par : 1°/ l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, dont le siège est Cours Blaise Pascal

Cadiot, conseiller, Mme Chauchis, conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL PARTIEL du

Pascal Y..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

Pascal YA..., demeurant ... appt 130, 93700 Drancy, 6 / de M. Frédéric ZJ..., demeurant ... les Coudreaux, 7 / de M. Frédéric YS..., demeurant ..., 8 / de M. Pascal ZX..., demeurant ...

Pascal X..., 2°/ Mme Eliane X..., domiciliés [...]                                                  , contre le jugement n° RG 16/387 rendu le 3 juin 2016 par la juridiction de proximité de Nantes,

X..., passager de sa voiture dont il avait confié la conduite à M.

[P] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

SYNDICATS CFDT DES BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre Pascal