Pascal O..., demeurant ..., 41 / de M. Henri P..., demeurant ..., 42 / de M. Philippe R..., demeurant ..., 43 / de Mme Monique T..., demeurant ..., 44 / de M.

Pascal A..., domicilié au bar-tabac, 6, place Paul Froment, 94400 Vitry-sur-Seine, 2 / Et le pourvoi n° P 97-20.134 formé par le Cabinet Patriarche, en liquidation judiciaire, Mme Z..., étant désignée

Pascal K..., demeurant ..., 2°/ de M. Esteban XG..., demeurant ..., 3°/ de M. Jacques XZ..., demeurant ..., 4°/ de M. Pierre XW..., demeurant ..., 5°/ de M.

[Y] Défendeur : Société générale Requête n° : 1044/24 Ordonnance : 90135 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés, concernant Monsieur Pascal X..., QUE Monsieur Pascal X...conteste le licenciement économique en s'appuyant sur une augmentation du chiffre d'affaires de 3. 75 % ;

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général

le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de Me ANCEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Jacques Pascal Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Vieux Chemin de Gairaut, Villa Rosemont, 4°) Mme A...

Pascal, demeurant à Ruppes (Vosges), place de l'Eglise, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'INSTITUT DE FORMATION AUX TECHNIQUES

Pascal, 3°/ M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal Z..., mineur représenté par ses parents Jean-Louis Z... et Mme Doris Y..., 2°/ M.

Pascal Y..., 6 / Mme Y..., demeurant tous deux 12, Oyster Pond, 97150 Saint-Martin, 7 / Mme Françoise Z..., demeurant 12, Oyster Pond, 97150 Saint-Martin, 8 / la société La Caravelle, société

du contrat de travail et en paiement de sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt, en dépit de la formule générale

Pascal Ruffier, 5 / l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSSEA), 6 / la société Axa France IARD, venant aux droits de AGP, 7 / la Mutuelle assurance