AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Halle aux vêtements, dont le siège est ..., Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation

organisé une fausse livraison en Italie pour un montant de 632.064,60 francs en demandant à un dénommé Bruno Z... de faire croire à la société qu'il détenait en dépôt-vente un lot de 10.000 pièces de vêtements

janvier 2004) rendu sur renvoi après (chambre commerciale, financière et économique, pourvoi n° 99-14.789), que la société Jaunet, devenue Newman, titulaire de la marque Newman, crée des modèles de vêtements

2011 de la société Callens que les relations commerciales entre cette dernière et la société Brice seraient instables par nature dès lors qu'elles portaient sur des produits appartenant au secteur du vêtement

coupable d'agressions sexuelles sur mineures de plus de 15 ans ; " aux motifs propres et adoptés que selon les déclarations de Villiame Y..., X... l'avait, un soir à la maison, caressée par dessus les vêtements

attaqués d'avoir dit que les salariés justifiant d'au moins d'un an d'ancienneté ont droit au paiement de l'indemnité des jours fériés non travaillés par année considérée, ainsi qu'à l'indemnité de vêtement

[S], a également revendu à la société Futura un autre stock de vêtements qui lui avait été cédé par la société DPAM selon une facture du 7 novembre 2011. 3.

par le contrat type applicable à la cause ; Attendu que la société Groupama transport fait grief à l'arrêt d'avoir dit que, subrogée dans les droits de l'expéditeur de soixante quatre colis de vêtements

X... fondée notamment sur l'environnement défavorable qu'il attribuait à la pseudo concurrence de magasins de vêtements situés dans le périmètre de celui exploité par la société Dubac, énonçait expressément

X... au titre de la consigne du vêtement de pluie qui lui était confié est injustifiée ; et alors, enfin, qu'il manque une journée de travail qui aurait dû être payée sur le salaire du mois de mai de l'intéressé

déclaré qu'elle ne transportait pas de capitaux d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, ou la contre-valeur en devises étrangères, mais les agents des douanes ont découvert, dissimulée sous ses vêtements

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 mai 1994), que la société Chevignon a commandé à la société Toucan un certain nombre de vêtements

glissières de sécurité ininterrompues à l'endroit du choc et destinées à empêcher les piétons de traverser, de nuit alors qu'aucun éclairage public n'équipait la chaussée et qu'il n'était pas lui-même vêtu

entre les signes, sans rechercher par une appréciation globale, ainsi qu'elle y était invitée, si le risque de confusion ne résultait pas de la commercialisation sous sa marque par la société ISF de vêtements

. ; "- avoir fait acheter par sa soeur des vêtements pour d'autres co-détenus, ce qui expliquerait, selon lui, les versements par mandats des familles de ses codétenus au bénéfice de sa famille ;

des produits des classes 9, 12 et 28, – la marque verbale française « Geo Norway » n° 4 048 564 déposée le 18 novembre 2013 pour désigner les vêtements en classe 25. 5.

conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Besançon, 12 janvier 1994), que la société Sport mode Freizeit (société SMF), ayant pour objet la distribution et la vente de vêtements

principe de la présomption d'innocence résultant de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entendu sur l'origine des cinquante vêtements