des constructeurs vis-à-vis du maître de l'ouvrage condamné à réparer les dommages causés à un tiers sur le fondement des troubles anormaux du voisinage est de nature contractuelle pour l'entrepreneur

l'absence de l'une des conditions de la responsabilité contractuelle, mais sur le fait que la société Pavailler était étrangère au contrat conclu avec son client bulgare, la cour d'appel a violé les articles

délictuelle, un manquement contractuel à la condition que ce manquement lui ait causé un dommage ; qu'en énonçant, pour affirmer que la société Cofidis compétition avait engagé sa responsabilité à l'égard

contractuelle de M.

et engage, à l'égard de l'acquéreur, la responsabilité contractuelle du vendeur pour manquement à son obligation de délivrance en raison de la non-conformité de la chose ou de ses vices cachés; qu'ayant

contractuelle de la société Atlantique bâtiment construction résultant de la rupture du câble électrique, de sa seule qualité de mandataire commun, bien que les parties n'avaient envisagé qu'une responsabilité

Pour condamner la société Enduit plus 63 sur le fondement de la responsabilité contractuelle, l'arrêt retient que le dispositif des écritures de l'appelante était ambigu en ce qu'il listait de nombreux

X... laisse subsister les obligations contractuelles nées de ce contrat entre M. X... et la société Mega Services ; qu'en décidant, dès lors, qu'aucune responsabilité ne peut incomber à M.

contractuelle de droit commun pour défaut de conformité ; d'où il suit qu'en appliquant d'office la responsabilité contractuelle de droit commun sans avoir préalablement rouvert les débats afin de permettre

délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage ; qu'en se bornant à retenir, pour débouter la société Moulin de Vigonac de son action en responsabilité délictuelle

contractuelle et de la prescription de droit commun ; qu'en l'espèce, pour débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes d'indemnisation au titre de non-conformités affectant les peintures

contractuelle de droit commun pour les désordres réservés, exclus du champ d'application des garanties légales, qu'après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, la responsabilité contractuelle

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'il n'existait pas de désordres mais a tout de même retenu la responsabilité contractuelle des époux I... à raison de "défectuosités qui ne pouvaient que

d'ordre contractuel de la société Dasse qu'au prix d'une violation des articles 1108 et 1134 du Code civil ; et alors que, d'autre part, et à supposer qu'un accord ait pu se réaliser entre les parties

quasidélictuelle, la seconde, sur celui de la responsabilté contractuelle de droit commun, alors, selon le moyen, "1 ) que l'arrêt attaqué a dénaturé le rapport d'expertise, en énonçant qu'il ressortait

contractuelle ; Qu'ayant relevé que M.

domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Entreprise Larrivière, société à responsabilité

contractuelle ; qu'en retenant que la société Sept ne pouvait se fonder sur un acte auquel elle n'était pas partie pour voir engager la responsabilité contractuelle des sociétés France Télécom, France