constituaient un défaut de conformité, de prononcer la résolution de la vente et de le condamner à payer à l'acheteuse la somme de 8 490 euros au titre de la restitution du prix, 558 euros pour les frais de remorquage

X..., officier de la marine marchande engagé le 12 septembre 1980 par la société Chambon Offshore International, entreprise d'armement spécialisée dans le remorquage en haute mer, chargé depuis le 31 mai

de l'absence de déclaration de valeur par l'expéditeur; qu'en refusant d'apprécier si, au vu des circonstances dans lesquelles le vol s'était produit et spécialement de l'absence de fermeture de la remorque

PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE DAME Z..., QUI, DE NUIT, CIRCULAIT, A PIED, SUR UNE ROUTE, FUT BLESSEE PAR LA SURVENANCE, DERRIERE ELLE, DE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR X..., A LAQUELLE ETAIT ATTELEE UNE REMORQUE

Après avoir enlevé la marchandise, le vendredi 26 avril 2013, pour une livraison devant être réalisée le lundi 29 avril 2013, le chauffeur a déposé la remorque, dételée, sur le site d'une société sur lequel

accidents et accidents corporels du conducteur" pour la Volswagen et, d'autre part, une assurance "accidents corporels du conducteur" valable jusqu'au 16 septembre 1992 pour le véhicule Nissan et sa remorque

et semi-remorques, ou toute autre remorque ou appareil attelé à ces véhicules, soumis à l'obligation d'assurance, dont l'assuré et les personnes dont il est civilement responsable, ont la propriété, l'usage

un positionnement de la remorque dans le sens de la pente ayant favorisé son embardée ; - l'oubli probable du frein de stationnement de la remorque ; qu'il a été définitivement jugé par la juridiction

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de la société Gutertransport Brusendorf GMBH, tendant à la restitution du camion DAF TE 95 XF et de la remorque

exagérés, la cour d'appel qui n'était tenue d'aucune autre recherche, a légalement justifié sa décision ; Attendu, enfin, que la somme de 60 000 francs concerne le coût de mise à disposition d'un remorqueur

sur laquelle elles étaient chargées, a fait transporter cette remorque et les marchandises jusqu'au port de Marseille, tandis que le transport maritime de Marseille au Maroc a été conclu entre la société

demandée, que le transporteur avait pris soin d'entreposer le chargement dans un parc clos protégé par des barbelés et fermé par un antivol doublé d'une chaîne, que, de plus, le système antivol de la remorque

de prendre en considération les erreurs invoquées par la SNCF, rendant impératif le changement d'affectation de l'agent compte tenu de la nature de ses fonctions relatives à la sécurité du matériel remorqué

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05535), qu'ayant mis des pelles mécaniques, des semi-remorques

constatations de fait opérées par les juges du fond que l'accident s'est produit à 4 heures du matin, alors que Gilles X... conduisait depuis une demi-heure seulement, lorsqu'il a perdu le contrôle du semi-remorque

des roues concernées avaient été retrouvés intacts, ce qui démontre qu'ils n'avaient pas ou insuffisamment été bloqués ; que malgré cet élément de fait, la cour d'appel a estimé que les moyeux de la remorque

pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Ateliers et chantier du Sud-Ouest (ASCO), dont le siège était ..., 3 / de la compagnie Chambon, Société générale de remorque

distributeur de la marque Hyundai ; qu'ils ont sollicité la condamnation de la société Hyundai Motor France (la société), importateur de la marque, à leur payer, notamment, une certaine somme au titre du remorquage