AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfum d'Asie, société à responsabilité limitée, dont le siège est 71

participations ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé par un premier président (Paris, 27 juin 2001), que le juge de l'exécution, saisi par la société L'Oréal parfums

Saint-Laurent, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Balenciaga, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Yves Saint-Laurent parfums

et 1832, alinéa 3, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 12 avril 1991 enregistré le 22 avril 1991, la société Unilever France a acquis de la société Parfums

1992), que la société Van Cleef et X... est titulaire de la marque Van Cleef et X..., déposée le 19 mai 1980, enregistrée en renouvellement sous le numéro 1.326.119, pour désigner les savons, la parfumerie

Marcel, - LA SOCIETE LA PARFUMERIE AUX LILAS, civilement responsable ; - LA SOCIETE LA PARFUMERIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, du 30 mai 1996, qui, pour publicité

France (la société Parfip) ; que la société Safetic a été mise en liquidation judiciaire le 13 février 2012 ; que la société World Foot ayant alors cessé ses paiements, la société Parfip l'a assignée

voie d'étiquetage) comportant des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant en l'espèce sur le prix et les conditions de vente de 12 produits de parfumerie

Monumental ", produits de parfumerie (pièce n° 8) ; que la marque " Le Roy Soleil " a été codéposée le 3 mai 1993 par la société Demart Pro Arte BV et la Compagnie Française de Commerce International Cofci

Monumental ", produits de parfumerie (pièce n° 8) ; que la marque " le Roy Soleil " a été codéposée le 3 mai 1993 par la société Demart Pro Arte et la Compagnie française de Commerce International Cofci

déclarations du prévenu qu'il a acquis en leasing au mois d'août 1990 un véhicule d'une valeur de 180 000 francs ; qu'il ressort d'un relevé de comptes qu'il a acheté en octobre 1989 et septembre 1990 des parfums

régulièrement signifiées le 19 mai 1995, la société Feraille et la Mutuelle du Mans avaient fait valoir qu'il était justifié par l'attestation de l'expéditeur, la société Givenchy, que "47 colis de parfumerie

Richard de la Tour, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Groupe Inter Parfums, les conclusions de M.

demande en paiement d'une prime d'ancienneté, alors, selon les moyens, que la société Jaffry comportait deux activités distinctes, exploitées sur deux sites différents, à savoir un magasin de coiffure parfumerie

apparente avec la même police et la même taille ; utilisation d'un liseré extérieur avec les mêmes coloris ; couleur en fond identique ; même police d'écriture, avec les mêmes tailles, pour désigner le parfum

Fontex le 19 décembre 2001 un contrat de location moyennant une redevance unique de 1 250 francs HT par mois ; que la société Fontex a ensuite cédé ses droits sur le contrat de location à la société Parfip

le pourvoi incident relevé par les sociétés Helvetia assurances, Generali IARD et Axa Corporate solutions assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2015), que la société Parfumerie

X..., a relevé appel du jugement du 3 février 2003 lui étendant la liquidation judiciaire de la société Comptoir des parfums ; que M.