X..., présent lors de la rédaction de ce procès-verbal qu'il avait paraphé et signé, y avait porté des observations et qu'un délai de quatre mois s'était écoulé entre l'établissement de ce procès-verbal

des Pyrénées-Orientales ; "alors que le greffier de la chambre d'accusation doit transmettre au parquet, qui l'adresse à son tour au procureur général près la Cour de Cassation, un dossier coté et paraphé

fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 1er décembre 1994) de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen, d'une part, que la société Biscadis soutenait, par voie de conclusions, que l'absence de paraphe

signature d'un nouveau contrat, les documents d'information précontractuelle prévus par la loi du 31 décembre 1989 et le décret d'application du 4 avril 1991, dont certains paragraphes ont été soit paraphés

moyen : Attendu que la société Tamier fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 5 419 235,70 francs le montant de l'indemnité lui revenant, alors qu'en considérant que nonobstant l'absence de paraphe

insuffisante pour établir qu'elle avait eu connaissance et qu'elle avait accepté ces conditions générales sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée si les conditions générales litigieuses n'étaient ni paraphées

Le 15 août 1996, après avoir séjourné dans cet hôtel, [G] [S] et ses enfants se sont rendus à l'hôtel Le Paradis, appartenant à la société New Mauritius Hotels Ltd (la société New Mauritius Hotels), dont

X..., la présentation des parrains de la compétition ; que l'artiste et les sociétés Emi records limited et Emi records France, bénéficiaires exclusives des droits d'enregistrement et commercialisation

code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant qu'il ne peut être sérieusement contesté que l'administration fiscale est fondée, comme tout créancier justifiant d'une créance qui paraît

1 ) que l'engagement de la procédure au fond n'est pas une condition d'application de l'article 274 du Code de procédure civile de la Polynésie française, le demandeur, qui justifie d'une créance paraissant

[W] le 23 septembre 2007 dont il lui a fait retour par chronopost le 25 septembre 2007, que chaque page de cette offre est revêtue des initiales TY et que le tableau d'amortissement est paraphé par M.

syndic pouvait voir sa responsabilité professionnelle ou disciplinaire engagée en cas d'annulation dudit acte ; qu'il est inopérant dans ces conditions de rechercher si leprévenu est l'auteur des paraphes

"aux motifs que "les faits mentionnés par l'huissier de justice de distribution gratuite aux gagnants de jeux vidéo de tee-shirts à l'en-tête de Rothmans Racing et de mise en vente de tee-shirts, parapluies

été frappée sauvagement - les traces matérielles de violence relevées par les policiers qui constataient que le slip de la jeune fille était déchiré et que sa chaîne de cou avait était cassée, ce qui paraît

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 6 Paradis, exerçant sous l'enseigne Joaillerie

caractère parfait de la vente dès la signature de la promesse en date du 28 mai 1991 ; Attendu que pour prononcer la nullité de la vente, l'arrêt retient que la promesse datée du 18 mai 1991, signée et paraphée

la société CIG ; qu'en raison d'un différend survenu entre les parties, les deux précédents accords donnèrent lieu à une renégociation ; que, le 30 septembre 1988, un protocole transactionnel a été paraphé

. ; que les expertises produites par Elisabeth X... n'ont pas été réalisées dans des conditions permettant de garantir leur objectivité et sont donc inopérantes ; qu'aucune mesure complémentaire ne paraît