CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 911 résultats pour « official »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722eecd580146774035c9

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035ca

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035cb

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035cc

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035ce

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035cf

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035d4

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d4

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d5

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d6

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d7

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d8

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029db

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029dc

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029dd

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029de

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041aa

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041ab

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041ac

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404274

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel

Source officielle

Page 7 sur 646

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC322 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OFFICIALDEGUY ET FILS

SIREN 445406911Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OFFICIALIS

SIREN 801197922Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OFFICIALES M.A.

SIREN 531455541Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OFFICIALES R.L.D.H.

SIREN 531456176Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARTISHOP OFFICIAL

SIREN 900982323Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

04/05/2026

Voir →