X... a fait valoir que l'employeur justifiait seulement de l'envoi indifférencié aux divers centres d'exploitation de l'entreprise d'une « note interne » ne comportant aucune mention du poste qu'il occupait

, en retenant qu'il avait adressé une note interne le 13 mars 2014 à la direction des ressources humaines du Groupe Roger Martin devenu son principal actionnaire depuis le mois de février 2014 mais aussi

treizième mois pour l'année 2007 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, le jugement relève que celui-ci était en arrêt maladie pendant toute l'année 2007, et que l'employeur avait, par une note

cadres soumis à l'horaire collectif lui est inférieure, soit la durée du travail applicable à ces cadres si elle est supérieure à la durée légale ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que par note

du personnel affecté aux visites des caves, la cour d'appel a violé l'article 6.11 de cet accord, ensemble les articles L. 132-18 et suivants du Code du travail ; 3°/ qu'enfin, en conférant à une note

tâches du salarié licencié et qu'il est possible de redistribuer lesdites tâches entre les autres salariés de l'entreprise, de sorte qu'en déduisant l'absence de suppression d'emploi de l'existence d'une note

ne nécessite, pour certaines de ses mesures, aucune adaptation ou consultation locale préalable », qu'un « calendrier de programmation a fixé son déploiement à partir de mars 2017 » et enfin « qu'une note

. ; que bien qu'il ait été plus en retrait au sein de la SARL Ng Technologies, André Z... a néanmoins dirigé de fait cette dernière société en signant un certain nombre de notes internes, en donnant les

X... a fait valoir l'offre d'emploi parue dans la presse, à laquelle il avait répondu, ainsi que divers témoignages et des notes internes diffusées par la société qui lui reconnaissaient cette qualité

l'espèce, si la société Dumenil et associés a volontairement appliqué la convention collective des banques à compter du 1er avril 1989, c'est sous la réserve posée en accord avec le personnel et par note

disciplinaires ne court qu'à compter du jour où l'employeur a une connaissance complète et exacte de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits reprochés au salarié ; qu'au cas présent, seule l'enquête interne

restructuration de tous les secteurs de l'entreprise ayant eu pour effet de réduire son effectif de 73 à 64 salariés entre les mois d'avril et d'octobre 1995, ainsi que le démontrait d'ailleurs une note

2006, ne contient pour le reste qu'une autorisation pour des absences à venir dans le cadre d'un congé de formation dont rien ne démontre que le salarié a été mis en mesure de suivre ; qu'enfin, si la note

[R] [B], Président de la société, certaines décisions relatives à des salariés de la société IFC ou un projet de note interne concernant cette dernière société ; que la transaction du 24 novembre 2014,

interne de monsieur Y... en date du 21 février 1992, un courrier de cette même personne aux entreprises travaillant sur le site de Sollac Fos du 12 septembre 1996, diverses notes internes, des notes manuscrites

d'établissement et des délégués du personnel et précisant que la date envisagée pour le premier tout serait le mercredi 22 mars 2017 ; que force est toutefois de constater qu'elle ne verse aux débats que cette note

convention collective n'a pas fait perdre à la pause casse-croûte sa nature de repos compensateur, lequel ne peut être acquis qu'au terme d'une période de travail déterminée et qu'il en est de même de la note

l'une et l'autre à l'article 13 du chapitre 10 du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel relatif aux congés de disponibilité pour convenances personnelles, reprises par une note