, même s'ils sont effectués en totalité ou en partie à l'aide d'engins et de machines agricoles sur environ 4,8 ha de vergers, de pelouse et d'allées, outre le reste de la propriété nécessitant moins d'entretien

H... coupables de blessures involontaires, motif pris que la machine agricole vendue et installée par cette dernière sur l'exploitation Z... ne satisfaisait pas aux normes de sécurité imposées par le code

Jean-Pierre Y..., machines agricoles, dont le siège est à Vogelsheim (Haut-Rhin), 2 / du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun GAEC d'Oberrisch, pris en la personne de son gérant, actuellement

ETAIT FONDE A REDOUTER QUE LES SANGLIERS CONTINUENT A EXERCER DES RAVAGES ET CONSTITUENT PAR LA MEME UN DANGER POUR SES MACHINES AGRICOLES; MAIS ATTENDU QUE SI UNE TELLE CRAINTE POUVAIT HABILITER Z.

FEVRIER 1967) QUE LA SOCIETE PETER ETAIT DEPUIS LONGTEMPS CONCESSIONNAIRE, POUR AMIENS ET SES ENVIRONS, DE LA SOCIETE INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE (IHF), FABRICANT ET DISTRIBUTEUR EN FRANCE DES MACHINES

parking de tracteurs et machines agricoles, et continuer à emprunter ce chemin pour aller les voir.

l'arrêt attaqué (Reims, 7 décembre 1994) que la société Gobenceaux a conclu, à partir de 1984, avec la société Renault agriculture, un contrat de concession à durée indéterminée, pour la vente de machines

AVAIENT ETE SANCTIONNES PAR LES CONDAMNATIONS PENALES PRONONCEES CONTRE LUI"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., PREPOSE DE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION DE MACHINES AGRICOLES MASSEY-FERGUSSON

ET Y... , POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, LA VENTE DANS UN SECTEUR DETERMINE DES TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES QU'ELLE FABRIQUAIT ; QUE CE CONTRAT A ETE RENOUVELE DEUX FOIS POUR UNE NOUVELLE ANNEE,

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X... a commandé à la Société commerciale de matériel agricole (Socma) un jeu de semi-chenilles destinées à équiper la machine ensileuse utilisée pour cette récolte par un groupe d'agriculteurs dont il

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ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres ; que s'il est de jurisprudence établie que ce texte s'applique à une machine

décrites ou photographiées au procès verbal de saisie, qui fait partie des éléments probatoires susceptibles de caractériser des actes de contrefaçon dans la mesure où il n'est pas contesté que les machines