Y... en date du 19 novembre 2004 pour insanité d'esprit et d'avoir, en conséquence, ordonné le rapport à la succession de l'avantage en nature consenti à M. I...

de la donation du 19 septembre 2005, AUX MOTIFS QU'il appartient à Mme [Q] [P] et Mme [A] [C], qui poursuivent au visa de l'article 901 du Code civil, l'annulation de la donation au motif de l'insanité

N... semble vouloir invoquer, aux termes de l'article 412-2 du code civil, le principe est qu'après sa morts, les actes accomplis par un individu ne peuvent être attaqués au motif de l'insanité d'esprit

; que du vivant d'un individu, celui qui invoque la nullité d'un acte pour insanité d'esprit peut en rapporter la preuve par tous moyens ; qu'en se bornant pour décider que Monsieur X... était sain d'esprit

Y... avait introduite en invoquant l'insanité d'esprit de la signataire ; Attendu que ce dernier fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué en retenant que les conclusions de l'expert étaient dépourvues

[F] de sa demande tendant à voir déclarer nulle la modification des clauses bénéficiaires des contrats d'assurances-vie de Mme [S] ; AUX MOTIFS QUE, sur l'insanité d'esprit, aux termes des dispositions

était nul, l'arrêt attaqué a dénaturé l'objet du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en prononçant d'office la nullité de la donation pour insanité

Il n'a plus aucune idée de ses revenus, il s'en remet totalement à sa femme pour la gestion et les papiers» ; que toutefois, ces éléments sont insuffisants pour démontrer l'existence d'une insanité d'esprit

Y... devant le tribunal de grande instance de Quimper en annulation de ce testament pour insanité d'esprit sur le fondement de l'article 901 du code civil ; que, par jugement du 5 septembre 2006, le tribunal

s'est donné la mort, laissant un testament qui instituait son épouse légataire universelle ; que les époux Jacques D..., les parents du testateur, ont assigné Mme A... en nullité du testament pour insanité

X... a conclu à l'annulation des contrats en invoquant son insanité d'esprit au moment de leur conclusion par suite d'une psychose maniaco-dépressive ayant nécessité diverses hospitalisations et son placement

B... du 25 mars 1993, fondé notamment sur une lettre du président du tribunal d'instance de Lyon du 13 mars 1992 qui faisait état de l'insanité d'esprit de M.

troisième moyen ne tendent qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine par les juges du fond des preuves soumises à leur examen, par laquelle ils ont estimé que l'insanité

Alain X... soutient, sur le fondement de l'article 901 du code civil, que son père n'a pu valablement modifier le nom du bénéficiaire des contrats d'assurance-vie litigieux, en raison d'une insanité d'esprit

et que son consentement en avait été altéré ; qu'en se bornant à retenir, par motif adopté, qu'« il n'[avait] pas été constaté d'insanité d'esprit ni d'incapacité à gérer les actes de la vie courante

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'acte du 10 août 2010 contenant promesse de vente, fondée sur l'insanité d'esprit de [O] [L], alors : « 1°/ qu'en écartant la demande

à l'arrêt de rejeter leurs demandes en nullité et en rescision pour lésion de la vente du 12 novembre 2015, alors « que le conjoint survivant, en qualité d'héritier, peut attaquer en nullité pour insanité

véritable auteur de l'acte qui ne reproduirait pas l'intention de la testatrice, rien ne conduit, dès lors, à prononcer l'annulation du testament de ce fait ; B. sur la nullité du testament pour insanité