X... à indemniser le préjudice moral et matériel subi par Cédric Y... du fait du décès de son père alors que, d'une part, en ne relevant pas l'existence de réelles relations affectives entre M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Adrexo, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Adrexo, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [G], après

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

; qu'il en résulte que l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la personne morale entraîne pour les créanciers une impossibilité juridique d'agir contre la personne morale

LE MEMOIRE PRODUIT ; VU LES MEMOIRES EN DEFENSE ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 26 ET R 27, R 5 DU CODE DE LA ROUTE, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI

[N] qui aurait traversé le sanglier sur le haut de son arrière-train avant d'aller blesser mortellement [C] [Q] ; que M.

PAR LUI PRODUIT ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, DES ARTICLES R4, R10, R25, R26 DU CODE DE LA ROUTE, DES ARTICLES 2, 3, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI

. ; Sur le rapport de Mme B... , conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Cabinet [V] et [P], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

d'agir avant sa désignation ; que la circonstance que la personne physique ou morale désignée en qualités de liquidateur ait précédemment exercé d'autres fonctions est sans incidence sur cette impossibilité

fils impacteraient le lot barres alors que seule l'activité correspondant au lot n° 4 avait fortement chuté du fait de la crise ; Le fait de procéder à un nombre de licenciements limité dans la partie

A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 octobre 2018), V... dit N... A... et S...

la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Puy-de-Dôme), route de Volvic, Mozac, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit Monsieur Jean-louis Z..., Saint-Junien, "Le Montel

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau,Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Adrexo, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Adrexo, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [T], après

X..., qui tirait une caravane, a heurté et mortellement blessé Mme B... qui circulait à cyclomoteur qu'elle s'apprêtait à dépasser et qui entreprenait une manoeuvre sur la gauche ; que les consorts B..