Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, en premier lieu, la preuve des pactes adjoints à un don manuel doit se faire par écrit ; qu'en affirmant qu'il résultait

A..., commissaire-priseur ; que, soutenant qu'elle avait acquis la propriété de cette oeuvre en 1986 à la suite du don manuel que lui en avait fait la fille de l'artiste et qu'elle avait déposé plainte

Attendu que, par acte sous seing privé du 14 novembre 1966, intitulé " don manuel de rente Pinay ", les époux A... ont constaté la remise à leurs enfants, Jérôme et Philippe, de titres de rentes ; que,

l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour dire que les retraits en espèces opérés sur le compte bancaire de Charles X... constituaient des dons

déféré, qu'à été soumise à la formalité de l'enregistrement la minute d'un arrêt retenant que le versement de fonds effectué pendant le mariage aux époux X... par le père de l'épouse, constituait un don

manuel a été réalisé est sans incidence sur l'imposition au droit de donation dont le fait générateur est constitué soit par l'acte renfermant la déclaration de ce don par le donataire ou ses représentants

manuel à son profit ; qu'en retenant cependant, pour déclarer irrecevable l'action en revendication exercée par les exposants, que ces derniers ne démontraient pas l'absence d'un don manuel au profit

et d'épargne; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 931, 1315 et 2231 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'elle ne pouvait admettre l'existence de dons

ce que Mme [F] [O] soit condamnée à rapporter à la succession la somme de 197.240 euros correspondant aux dons manuels dont elle a bénéficié ; 1°/ Alors que, la donation est l'acte entre vifs par lequel

X... les avait reçues en don manuel, a procédé à un redressement tendant au paiement des droits de mutation à titre gratuit entre vifs afférents à cette donation ; que M.

de rapport, les donations indirectes et les dons manuels sont présumés rapportables ; qu'ayant souverainement relevé l'intention libérale de Victorien X..., la cour d'appel a légalement justifié sa

2231 du Code civil, ils étaient toujours réputés les détenir au même titre, sauf preuve contraire ; qu'il leur appartenait donc d'établir le don manuel qu'ils invoquaient ; Et attendu qu'ayant écarté

; 1°) ALORS QU'une donation, même sous forme de don manuel, est irrévocable ; qu'en jugeant que [W] [M] avait bénéficié de dons manuels de la part de [U] [L], notamment d'une somme de

Henri Y... a présenté à l'encaissement trois bons de caisse de la CRCAM de la Haute-Vienne dont il a prétendu qu'ils lui avaient été remis par son père à titre de don manuel ; que Mme X... ayant fait opposition

Z... fait grief à l'arrêt (Bordeaux, 20 juin 2006), d'avoir dit que Mme A... avait bénéficié d'un don manuel de 400 000 francs de la part de Francis X... et rejeté sa demande en restitution de cette somme

X..., au jour du prétendu don manuel, n'était pas précaire et équivoque, et si le restaurateur s'était comporté en propriétaire des oeuvres litigieuses dans des circonstances qui n'étaient pas de nature

par mois (don manuel de 87.500 francs) - année 1998 : 20.572 francs soit 1714 francs par mois (don manuel de 99.000 francs) - année 1999 : aucune pièce, don manuel de 139.000 francs ; Sa situation

sera infirmé dans toutes ses dispositions et Mme Nathalie X... déboutée de l'ensemble de ses prétentions » ; Alors que le don manuel n'a d'existence que par la tradition réelle que fait le donateur de