, Section B), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, siégeant au Palais de Justice de ladite ville, 13100 Aix-en-Provence, défendeur à la cassation ; Le demandeur

U... retourne vivre dans la communauté qui est la sienne depuis 1983 ... rien ne paraît justifier une interdiction totale et absolue de contact avec des mineurs ... » ; qu'en rejetant la demande de relevé

7 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance par officier ministériel, faux en écritures privées et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, les observations complémentaires en demande

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2002), que la société Confiserie Léonidas a demandé

et tentative, infraction à la législation sur les armes et participation à une association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

23 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de malversations et abus de confiance commis par un mandataire de justice, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

) faite par lui à une partie ; que la liquidation de l'astreinte provisoire prononcée suppose la preuve d'une infraction à l'injonction ; que, s'agissant d'une interdiction prononcée à l'encontre d'une

du territoire français du prévenu pour une durée de trois ans ; " aux motifs que, s'agissant de l'interdiction du territoire français prononcée à l'encontre du prévenu, celui-ci avait comparu devant

de paraître et une peine d'interdiction d'entrer en contact, a ordonné la révocation d'un sursis antérieur, a prononcé l'interdiction de détenir ou porter pendant cinq ans une arme soumise à autorisation

de mainlevée de l'interdiction de gérer, diriger et administrer toute société, présentée par mémoire, attestant de la volonté de l'intéressé de poursuivre ses activités frauduleuses ; que le placement

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant rejeté la demande

X... a déposé une demande de mise en liberté, en observant, après avoir fait valoir ses garanties de représentation, que le procès devant la cour d'assises ne pourrait avoir lieu dans le courant de l'année

Z... et a rejeté sa demande de mise en liberté. "aux motifs que : « cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

X... et a rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

X... et a rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

Hervé X... et a rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

Hervé X... et a rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.