, elle n'établissait pas que cette dernière ne lui avait pas fourni le débit contractuellement prévu, bien qu'il ait appartenu à la Société BOUYGUES TELECOM de justifier de la performance du débit commandé

passée par le concessionnaire constitue une offre qui ne liera le concédant que lorsque celui-ci l'aura acceptée ; qu'en décidant que le concédant était lié par les commandes du concessionnaire, sans

avec un plan de formation ; que cette lettre invoquait la réorganisation de l'activité de l'entreprise à la suite de la cessation au 31 décembre 2005 des relations contractuelles avec son principal client

un contrat de maîtrise d'oeuvre complète avec les époux [W] le 5 avril 2005 dans lequel elle a estimé le montant final des travaux à la somme de 197 500 € HT ; que l'architecte est tenu envers son client

X... prospecter la clientèle, notamment les exploitants agricoles et les distributeurs, des secteurs géographiques des départements 50, 14, 61, 53 et 35 ; que M.

ALORS QUE la seule perte d'un client consécutive au défaut de renouvellement d'une commande constitue un préjudice commercial, même à défaut de rapporter la preuve que ce client a expressément mis un terme

rel[ève] d'une faute grave à condition d'être établie [; que] la sas Éditions Atlas dénonce le fait que le bon de commande du 11 février 2011 de la version intégrale du "Monde de Winnie l'Ourson  " pour

écritures l'appelante ; que Maryse X... soutient que les relations contractuelles se sont prolongées jusqu'à sa réaction exprimée dans la mise en demeure du 7 septembre 1999, et qu'elle a retransmis les commandes

SMTG, dans ces conditions et en tant que sous-traitant, doit faire face à l'effondrement des commandes de ses clients dans les secteurs des tracteurs agricoles, des travaux publics, des poids lourds, secteurs

générales de vente sont rappelées au dos de chaque facture et la Société Valois ne conteste pas que ces conditions lui sont opposables ; qu'elles disposent notamment que : - le fait de passer commande

catalogues ; SARL GEPA se plaint de la qualité d'impression ce qui l'aurait contrainte à interrompre ses travaux de communication et notamment la conception de son catalogue et la réalisation de dépliants commandés

I... a mis fin à son mandat, en raison du refus opposé par le mandant d'honorer la commande d'un nouveau client qu'il avait trouvé et qui n'a pas été agréé, énonce que, s'il n'est nullement interdit à

Considérant que la société DELARUELLE explique qu'elle a réussi à convaincre ses clients que ces tuiles anciennes de récupération sont plus fragiles face aux intempéries qu'elles cassent plus facilement

ou du chiffre d'affaires ; que l'article L. 1233-3 du code du travail institue une présomption de difficultés économiques selon laquelle une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires

recherche de reclassement, et débouté les salariés de l'ensemble de leurs demandes, AUX MOTIFS QUE la fermeture définitive et totale de l'entreprise peut constituer un motif de licenciement à la condition

société Cogesal des produits qu'elle revendait pour son propre compte, tandis que la seconde consistait pour la Société Frais service à stocker et livrer, pour le compte de la Société Cogesal, les commandes

était sur 12 mois de 7 136 k€ en 2005 , de 7 146 K€ en 2006, de 7 135 K€ en 2007, de 7 473 k€ en 2008 et de 5 772 K€ en 2009 , que la société avait été confrontée à une baisse importante du carnet de commandes

En dernier lieu, après avoir relevé, s'agissant des commandes du client Charmelle, que la société Celinho justifiait du paiement des commissions dues à M.