X... a confié à la société Somangest, agréée par la Commission des opérations de bourse (COB), un mandat de gestion de ses titres et avoirs, l'autorisant à procéder à la négociation de valeurs mobilières

X... a conclu le 4 février 1993 avec la société Change de la Bourse, devenue la société Idsud, une convention d'ouverture de compte-titres, puis a procédé à des opérations d'achat et de vente de valeurs

instance de Niort, 6 novembre 1995) que la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Centre-Ouest (Groupama) a demandé la restitution des sommes qu'elle avait versées au titre de l'impôt de bourse

Vaison, actuellement dénommé SCT Sud, constitué entre diverses Caisses régionales de Crédit agricole mutuel, et celles-ci ont effectué diverses opérations sur titres par l'intermédiaire de la société de bourse

patrimoniale représentait le mieux la valeur vénale des parts de la société, dont les caractéristiques propres ou le contexte économique l'entourant ne justifiaient pas une pondération de la valeur retenue

Girardet et lui avait confié un mandat d'administration des titres ou valeurs qu'elle pourrait acheter par son intermédiaire, s'est vu proposer des opérations portant sur des grosses hypothécaires ainsi

des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur boursière, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité, l'arrêt ajoute que ces dispositions ont été reprises par l'article 5-7-1 du règlement

grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque Indosuez, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant imputé au mandant une faute, pour ne pas avoir "vérifié la réalité de l'existence des valeurs

Guez, entreprise de conseil et de gestion de portefeuille, a confié à la société de bourse Gorgeu Perkel YG...

de 121.105 euros (référence 31 décembre 2004 antérieur au fait générateur de l'impôt), qu'elle avait une valeur nette comptable de 71.283 euros (même référence) et que la valeur vénale de l&

faible probabilité que l'investisseur, même dûment mis en garde, n'ait pas néanmoins utilisé le SRD, compte tenu du fait qu'à l'époque, bien que profane, il a effectué et géré seul ses placements en bourse

en bourse au jour de l'arrêt, et d'avoir dit en conséquence que l'admission de la banque au passif de cette société sera minorée de la valeur en bourse de ces titres à ce jour, alors, selon le pourvoi

X... quant à la signification du vocable "valeur de croissance" cependant qu'il appartenait à la banque de faire la preuve que M.

X... un redressement sur la base d'une valeur unitaire de 990 francs ; que la commission de conciliation a retenu une évaluation de 710 francs par action, soit une valeur totale en pleine propriété de

Gestion, tous les ordres sur le Monep avaient été transmis, dès l'origine, directement par la société BGC à la société de bourse Y...

X... mentionnait la convention collective de la bourse comme étant la convention collective applicable aux parties ; qu'en se fondant sur la mention de la convention collective de la banque sur les

vénale réelle au 1er janvier de l'année d'imposition ; qu'il peut toujours être établi que la valeur vénale réelle des actions d'une société cotée est différente des cours de bourse ; qu'il était constant

pas les catégories d'instruments financiers, que la convention type correspondant à une gestion orientée vers la prudence, jointe à l'instruction du 10 janvier 1990 de la Commission des opérations de bourse