que la victime se rendait à Haguenau pour y acheter des produits vétérinaires, puis qu'elle s'était détournée de l'itinéraire normalement desservi pour s'y rendre, dans le but de visiter un parc à bestiaux

Y... aux charges du mariage ; que celui-ci a invoqué l'arrêt rendu le 27 septembre 1997 par la cour d'appel de Bejaia (Algérie) qui a prononcé leur divorce ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

l'identifier comme un créancier muni d'une sûreté dès lors que le bien, sur lequel avait été inscrit le privilège de prêteur de deniers, figurait non pas au nom du débiteur mais à celui de la SCI La Grange de Benais

Lors de l'intervention, il a porté deux coups de poing au niveau de l'oeil droit d'[C] [R], mineur et porteur de béquilles. 4.

François Y..., agissant en qualité de gérant de la société Groupement bétail Sud-Touraine (GBST), demeurant "Le Bourg", Le Grand Pressigny (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991

bétail roulait à vide en direction d'Issoire, où il devait recharger des animaux, sans avoir été désinfecté après une livraison de taureaux sur le port de Sète ; Que, poursuivi, en sa qualité de gérant

durée de dix années renouvelable par périodes de cinq années, une licence exclusive d'exploitation, limitée à la France, d'une recette permettant la fabrication d'une solution de vitamines destinée au bétail

constructions et ouvrages qui avaient été démolis; Attendu que, pour condamner sous astreinte le conservatoire à construire sur la propriété des consorts X... une maison de six pièces avec un abri pour bétail

Banque Paribas (la banque), à la suite du paiement qui lui était réclamé par celle-ci, qui les avait escomptées, des lettres de change tirées sur lui par la société Bovec en règlement d'une commande de bétail

devant la Cour, Xavier C..., s'il a reconnu avoir commercialisé des CD de Bob Dylan, Elvis Presley et d'Errol Garner, a contesté avoir commercialisé ceux de Barbra Streisand, Simon et Garfunkel, des Beatles

contrat conclu le 29 juin 1989 avec la société EMI music international services ; qu'au catalogue dont est propriétaire le groupe figure notamment l'ensemble des enregistrements du groupe musical "Les Beatles

attaqué (Nancy, 14 décembre 2004) de l'avoir déclarée entièrement responsable du préjudice subi et condamnée à réparer celui-ci, alors, selon le moyen : 1 / que le fabricant et vendeur d'aliments pour bétail

ont porté selon lui sur 220 bovins et les commissions se sont élevées à 45 435,25 francs, plus 8 000 francs litigieux, pour une période de sept mois ; Pierre-Yvon Y... étant connu dans le négoce du bétail

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 décembre 2005), que les époux X... ont confié, en 1992, à la société Bettiol

n'avait pas fait apparaître que la production de la copie du courrier technique en date du 23 août 1993 adressée par la DGA-DCN Bureau du Val de Rueil - à la société Martin-Gestec et dont la société Beta

cette fin le passage sur sa parcelle et s'engageant à mettre en place, avant le mois de décembre 2012, une clôture pour assurer, au niveau de l'exutoire, la protection du fossé contre le piétinement du bétail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beta films GMBH et compagnie, dont le siège est Robert X...

Pion, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Beval, de Me Balat, avocat de M.