attaqué, statuant par ses propres motifs, ou par adoption de ceux du jugement confirmé, a relevé qu'à l'occasion du festival de musique de Vierzon, des manifestants agissant en tant que membres d'un attroupement

la marche, douleurs, impossibilité de course, nécessité de port de chaussures de marche avec semelles, marche pieds nus extrêmement difficile, raideur du genou droit, difficulté au port de charges, atrophie

De là, il avait armé son bras vers l'arrière, la main bien ouverte, puis cette main avait carrément attrapé les fesses de Y....

que, enfin, la cour d'appel aurait aussi dû rechercher si l'importance des dommages n'impliquait pas qu'ils avaient été commis par plusieurs personnes réunies dans un but commun et constituant un attroupement

1re chambre civile), au profit : 1 / de l'Agence immobilière des Plateaux, prise ès qualités de syndic de la copropriété Résidence Saint-Aignan, dont le siège est ..., 2 / de la société SAS Cap Atrium

ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS INDIQUE, MEME DE FACON APPROXIMATIVE, SI LE NOMBRE DES AUTEURS DU DOMMAGE ETAIT SUFFISAMMENT IMPORTANT POUR CONSTITUER UN RASSEMBLEMENT OU UN ATTROUPEMENT

de Lorin ; que le prévenu a reconnu être resté seul sur le parking pendant un court instant et ce après une première tentative pour rechercher A... dans l'intention ainsi que C... l'a reconnu, de "l'attraper

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Sas Cap Atrium ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 27

Les consorts [N] ont ensuite appelé en garantie la société Atout diagnostic (la société), assurée auprès de la société Allianz IARD (l'assureur), qui avait procédé au relevé des surfaces et établi un certificat

Vahitu, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 31 mars 2009, qui, pour violences aggravées et participation avec arme à un attroupement, l'a condamné à six ans d'emprisonnement

X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Européenne recyclage déchets métaux, a assigné en paiement d'une certaine somme la société Atout Levage devant le tribunal de commerce de Beauvais

nuit, avec exploitation de jeux automatiques portait atteinte à la destination effective et qu'il était établi par les pièces produites qu'elle créait des nuisances telles que tapages nocturnes, attroupements

[L] exerce depuis 1999, en nom personnel, une activité de serrurerie et, plus précisément, de dépannage à [Localité 1], d'abord sous l'enseigne « Atout Chrono Services » puis, sous la dénomination

incomplètes cicatrisées, délimitant des lambeaux hyménéaux complets et surtout affrontables permettant de reconstituer imparfaitement l'hymen primitif ; que l'expert soulignait l'absence de rétractation et d'atrophie

intervenue dans la cause pour demander le remboursement de ses débours ; Attendu que, pour débouter Mme Y... sur le fondement du texte susvisé, l'arrêt se borne à énoncer qu'en participant à un attroupement

Régis Y... était agressé par Jean-Pierre X... qui s'est avancé vers lui, s'est rué sur lui, menaçant, avec une grosse perche en bois dont Régis Y..., esquivant un premier coup qu'il lui a porté, a attrapé

G... n'aurait aucune part, ni fonction dans la nouvelle structure, afin de mettre le maximum d'atouts pour prétendre au bénéfice de ce dispositif », précisait que le capital social de la société TICM,

deux groupes, il l'a poussé en occasionnant sa chute et une fracture du fémur gauche ; ""d'après Jacques X..., dont la déclaration a été confirmée par sa femme et son fils Laurent, son père avait attrapé