DES ARTICLES 230, 233, 295, 304 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 348, 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE LA QUESTION N° 3 EST AINSI CONCUE : " ELIE VALENTIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Réunion Européenne, GIE, dont le siège

(chambre sociale), au profit de l'association Centre de formation professionnelle des adultes Association Valentin Hauy, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

B..., parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26 septembre 2019, qui, dans l'information suivie pour agressions

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La société Alter immo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre

X..., expert mandaté par la société (SARL) Valenti forêt, et par M.

; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 avril 2005, la SCP Roger et Sevaux, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé

[O] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 27 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre aggravé en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valentine X...

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LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La mutuelle de Poitiers, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est Bois du Fief Clairet à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 avril 2002 ), que M. et Mme X... ont acquis, en l'état futur d'achèvement, de la société civile immobilière du 21, rue Valentin

X..., engagé le 17 janvier 2000 en qualité de directeur des ressources humaines par l'association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants (AVH), a été licencié le 14 février 2007 pour insuffisance

le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé