pièce n 15 : procès-verbal d'huissier établi le 1er juillet 2004 par Me A... indiquant après vérifications d'usage un appel de Bernard, en date du 1er juillet 2004, à 9 heures 38 avec le texte "gros tas

La société Allianz fait le même grief à l'arrêt, alors « en outre, qu'en retenant que la société Generali n'avait pas renoncé à l'exception de prescription au motif inopérant que « le TASS ne statue pas

En l'espèce, il est constant que la lésion, fracture tassement en Il, est une nouvelle lésion apparue après la consolidation de Monsieur Y...

. ; que celui-ci a, en effet, confirmé que les 6 chèques énumérés par le premier expert présentaient des anomalies caractérisées relativement à la coloration des chiffres et au tassement de l'espace

[V] poursuivi par les videurs, avoir vu un éclair bleu et entendu un bruit provenant du taser qu'un des videurs tenait à la main ; qu'alors que M.

X... préexistant à l'accident du travail et ayant donné lieu à une intervention en 1989, et avait mis en évidence les inexactitudes du salariés relevées également par le jugement du TASS de Nancy du 21

GBF), société holding ayant des participations dans des sociétés de droit français et polonais, notamment les sociétés TFK Communication France (TFK), Berry Ingenierie Polska, Indo Berry, Berry Middle Tast

) qu'en mettant à la charge du maître d'oeuvre la responsabilité des malfaçons, motifs pris de ce que "la direction des travaux s'est transformée en une conduite de chantier avec intervention sur le tas

du Code civil ; 4 / que la cour d'appel, qui constate que les bâtiments édifiés sur le terrain vendu sont atteints d'importantes fissurations, d'une déformation de leur structure consécutive à des tassements

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 639 DU CODE DE COMMERCE ET L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 24 MAI 1951, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROCCA-TASSY DE ROUX AVAIT FORME UNE

X..., en sa qualité de président de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, d'avoir procuré à autrui, entre 1991 et 1994, un avantage injustifié, en passant avec les sociétés SNFERT, STNI, TAS

suite de l'accident, l'existence éventuelle d'une information ou d'une formation à l'emploi est désormais constatée par un document écrit et ne repose plus sur l'allégation qu'une formation " sur le tas

conséquence être adressée à la même adresse postale que celle d'envoi et de notification de ladite mise en demeure ; qu'en l'espèce en considérant l'action forclose, faute de saisine par la société du TASS

sociétés Nespresso France et Nestlé Nespresso ont constaté que la société Bodum présentait sur son stand un panneau montrant un amoncellement de capsules percées et déformées assorti d'un slogan "make taste

construit sur un terrain argileux et donc sensible à l'eau, n'était pas stabilisé et que cette absence de stabilisation du bâtiment, qui n'était pas fondé dans le « bon sol », se traduisait par des tassements

benne de camion, le chauffeur entreprenait le nettoiement des portes de sa benne pour pouvoir en assurer la fermeture, alors que, simultanément, le conducteur du chargeur à chenilles reculait pour tasser

l'énumération des activités de la société Interisa ; que les investigations ont également démontré que les salariés portugais, au nombre de sept, n'avaient aucune qualification et ont été formés " sur le tas

alors que ses grands- parents étaient venus les voir et que sa soeur et lui-même aidaient leur grand-père à transférer des affaires de la maison dans une grange voisine, il l'avait vu allongé sur un tas