Hubert X... a été engagé en 1970 par le CREAI de Marseille, auquel a succédé l'association Régionale pour l'Intégration, en qualité de directeur de centre d'action socio-médico-pédagogique ; que, par lettre

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

le 18 novembre 2003, ont été entendus Mme Dalloz, conseiller, en son rapport, Mme Chapelle, substitut général, en ses réquisitions ; que Mohamed X... a refusé son extraction ; qu'étaient absents Me Humbert

l'autorité nécessaires ; "qu'il était bien pénalement responsable du respect des règles de sécurité ; "qu'il ne saurait valablement invoquer une délégation de pouvoir antérieurement consentie à Hubert

Hubert Y..., demeurant Quartier Vaillen Saint-Alexandre, 30130 Pont Saint-Esprit, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Hubertus, société anonyme de droit

Hubert Z..., le 11 juillet 1986 ; que M. Clotaire Z... a assigné M. Y... en résiliation du bail et expulsion ; Attendu que, pour déclarer M.

constaté que l'indivision était une entité dépourvue de personnalité morale, mais qui a débouté M. et Mme E... de leur demande tendant à voir constater l'inexistence du bail conclu par l'indivision Hubert

dispositions de l'article 494 alinéa 2 du Code de procédure pénale, puisque le procès-verbal de la brigade de gendarmerie d'Henrichemont (Cher) s'est borné à indiquer l'adresse de Y..., à savoir : chez Hubert

(Me Hubert, avocat au barreau de Paris), ainsi que cela ressort du commémoratif du jugement ; qu'en cause d'appel, Mme X... a demandé la nullité du jugement pour violation des droits de la défense ; qu'en

Hubert X... constituaient bien une violation de son contrat de travail et notamment de l'obligation de fidélité qui en résulte, elle n'a pas pu disjoindre la demande reconventionnelle de l'employeur de

un contrat Pinnacle rédigé en anglais dont le montage et l'exécution émanaient de Miroslaw X... et dont les prestations ne correspondaient à rien selon l'expert de Secafi ; - après le licenciement d'Hubert

Hubert, domicilié chez M. X..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

l'impôt sur les revenus et de la TVA commises par les sociétés Master B, Mon Désir, Satellites Mobiles Communications (SMC), Satel's, Comutec, Regicom International et les entreprises individuelles Hubert

Hubert X..., demeurant ..., 2 / de M.

par la Commission pour rechercher la preuve de pratiques prohibées par l'article 85-1 du traité instituant la Communauté économique européenne ; que l'assistance doit être réalisée sous l'autorité d'Hubert

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 février 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Huberus Y... du chef d'importations

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1998), que les époux B... ont cédé, le 6 février 1991, la totalité des parts de la société Socoffset (la société) à la société Imprimerie Hubert