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Sylvain Y... visant à être indemnisé par la Banque Populaire Lorraine Champagne des conséquences dommageables découlant de la faute consistant à lui avoir fait souscrire un engagement disproportionné par

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La SOCIETE SYGNATURES ne le conteste pas ; que le Conseil constate que le travail exécuté par Monsieur Sylvain X... n'a pas émis de réserve ; que le Conseil constate que sur la demande de Monsieur Sylvain

Sylvain Y..., ayant demeuré ..., et actuellement ..., tous trois agissant en qualité d'héritiers de M. Jean Y..., 4 / Mme Huguette Y..., veuve de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sébastien X... et de Mme Sylvaine Y... ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le ** ** juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

titre que faute d'informations de la part de l'employeur, Sylvain X... lui réclame un versement au titre de la participation dans les limites proposées par le salarié ; que le jugement sera réformé en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Sylvain X... surnommé "Grand Sylvain", époux de Parfaite Y..., est décédé le 15 février

Sylvain H..., venant aux droits de son père, et Mlle X... ont revendu leurs parts respectives en plusieurs fractions ; que certains des actes de vente consentis par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu