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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
6137240ecd58014677411af2
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Ruffin ès qualités, la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre
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613720f3cd580146773efbcf
25 octobre 1989
25 octobre 1989
siège social est à Lumio, Calvi (Corse), en cassation des arrêts rendus, les 5 mai 1986 et 14 décembre 1987, par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société civile immobilière SPANO
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613720cecd580146773ee88d
24 février 1988
24 février 1988
Gauthier, avocat général ; Madame Férré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Célice, avocat de la société SPAFI, les conclusions
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613721c0cd580146773f6dc8
1 décembre 1992
1 décembre 1992
(Alpes-Maritimes), agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme SPAN, 2°) de la SCP Verzotti-Damase-Naël huissiers, sise ...
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61372532cd5801467741bc63
6 novembre 1989
6 novembre 1989
en quoi la liste établie par l'administration des Douanes serait erronée, devaient être écartées ; " alors que les prévenus avaient précisément fait observer dans leurs conclusions délaissées que le rubis
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613721cbcd580146773f76c8
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Rufin, La Grande Borne à Grigny Centre (Essonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 janvier 1992 par le premier président de la cour d'appel de Paris, le concernant.
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6137252bcd5801467741b8b3
5 février 1990
5 février 1990
Rudi, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de PAU en date du 8 mars 1989 qui a déclaré irrecevable l'appel qu'il avait interjeté contre le jugement contradictoirement rendu
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6137223ccd580146773fb51f
25 mai 1994
25 mai 1994
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Spanier et Compagnie (ESCI), dont le siège est .
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613721d8cd580146773f8030
1 décembre 1992
1 décembre 1992
247), que la Société anonyme Bonnet (société Bonnet) a obtenu en référé une ordonnance du président du tribunal de commerce le 12 avril 1988 par laquelle la société du parc d'attractions de Nice (la SPAN
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613723e8cd5801467740fb8b
29 octobre 2002
29 octobre 2002
l'arrêt déféré (Nîmes, 23 février 1999) rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 mars 1996, Bull n° 91, p. 77), que la société du parc d'attractions de Nice (la SPAN
Source officielleciv1
60794cab9ba5988459c466b4
4 juillet 1995
4 juillet 1995
X... a acquis auprès de la société Cartier une bague en or composée d'un rubis et de cinquante-six brillants ; que, sur le prix affiché de 101 556 francs, M.
Source officiellecomm
61372243cd580146773fb8d2
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Rudi X..., 2 / de M.
Source officielleciv3
6137225ecd580146773fc62e
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Victor, Ruffin X..., demeurant "Montebello" à Petit-Bourg (Guadeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au
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ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
6079d3f49ba5988459c59f04
19 novembre 2003
19 novembre 2003
. ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société du parc d'attraction de Nice Zygofolis (la SPAN) ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires respectivement les 8 décembre 1988 et 31
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200706
30 avril 2014
30 avril 2014
en apposant ses initiales dans la case PAI ou SPAI du contrat de location Avis ; ou, uniquement dans le cadre de contrats sociétés, en signant un contrat énonçant qu'une couverture PAI ou SPAI est achetée
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
61372443cd58014677414090
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Georges Pellier, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SPAN, défendeurs à la cassation ; La société Eurovia a déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 20
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb658
20 juillet 1994
20 juillet 1994
arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 ) de la MAAF, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), 2 ) de la Société civile immobilière SCI Rubis
Source officielleciv1
61372355cd580146774086d0
6 octobre 1999
6 octobre 1999
qui, selon l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme Ruffin
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03022
29 juin 2016
29 juin 2016
W... et relative à la vente de 210 000 carats de rubis ;que si les éléments communiqués à hauteur d'appel, tels qu'analysés au regard du droit civil allemand, permettraient de conclure que le prévenu soit
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ECLI:FR:CCASS:2020:C310038
30 janvier 2020
30 janvier 2020
l'aval ce qui conduit au colmatage des ouvrages de traitement el à une dispersion dans le sol, ainsi qu'il a pu le constater qu'il ajoute que les désordres de l'installation existaient ayant la vente ruais
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