pistolet à grenaille se trouvant dans son véhicule pour repousser son agresseur en lui portant des coups de crosse sur la tête, omis de répondre au moyen péremptoire des conclusions d'appel de Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Z..., à la suite de la notification individuelle de son intitulé d'emploi et de son contenu avait pour principal fondement l'inadéquation constatée entre le contenu défini à partir des fiches d'activités

ne les a jamais démentis que la société Optic Duroc, qui souligne le caractère humiliant et attentatoire à la réputation de son dirigeant des reproches formulés par Mme [H] dans son courrier, ne conteste

avec son couteau sur celui d'Eric Y... qui résistait à la pression et qu'à la suite d'un geste incontrôlé d'Eric Y... son couteau a glissé et l'a blessé ; Que par ces seuls motifs d'où résulte que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A... que ce dernier a reçu 14 coups de couteau, dont il désigne l'accusé comme l'auteur ; que l'accusé M. X... a admis avoir porté trois coups de couteau à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

les cotes D 1203/1 à D 1203/26 ; qu'il y a lieu, en outre de procéder à la cancellation, dans le réquisitoire définitif, sous les cotes D 1225/1 et suivantes, des mentions : - en page 3 : « JP Morgan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

client ; que le procès-verbal de première comparution mentionne expressément l'avertissement donné au mis en examen qu'il ne pouvait être interrogé immédiatement qu'avec son accord et en présence de son

X... a été engagé par l'UDAF de Paris le 1er mars 1994 en qualité de gérant de tutelle au coefficient 213 majoré de 12 % au titre de la reprise pour moitié de son ancienneté ; que l'UDAF lui a reconnu,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

[B] a sollicité du juge d'instruction la remise de la reproduction des cotes D1 à D456 et que l'indication de numéros de cotes d'un dossier d'instruction constitue bien une liste de pièces ou actes, le

de l'instruction a déclaré irrecevable la demande de versement du scellé à la procédure, comme celle tendant à la restitution de son contenu à son propriétaire et a ordonné le retour du scellé au procureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Y... n'avait pas commis de faute grave alors, selon le moyen : 1 ) que les violences physiques exercées par un salarié sur son lieu de travail à l'encontre d'un de ses collègues présentent le caractère

et les modalités de fonctionnement d'une base de données économiques et sociales, sous astreinte, alors : « 1°/ que l'organisation, l'architecture, le contenu et les modalités de la base de données