alsacienne de banque, (SOGENAL), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sofedim

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 avril 2010), qu'en avril 2002, la SNC Sogedame (SNC) a déposé une demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOBEDIS, société anonyme, dont le siège est à Besançon (Doubs), rue

R..., ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés Foncière Barbatre, Sogecif et Résidences et Châteaux, 4°/ à la société P... N...-S...-B... O...-A... C... et ...

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 La société Sogelife

mainlevée de la saisie contre le séquestre, par le représentant des créanciers, de la somme de 480 000 francs correspondant à leur valeur; que, parallèlement, la société Siemens a fait défense à la société Sogedac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogedam meubles Jouy, société anonyme, dont le siège est RN 10, Les

B..., architecte et avec la participation de la société MLS à la rénovation d'un immeuble vendu par lots, la société de gestion immobilière (SOGEIM), condamnée envers le syndicat des copropriétaires à

la société anonyme La Redoute, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (1e chambre civile), au profit de la société anonyme Lancel Sogedi

[NS] [K], ayant accepté de racheter la société Adidas, via la société Sogedim, à une première série d'acquéreurs, dont faisaient parties les sociétés Banque générale du phénix, Métropole et Matinvest,

C..., A... et B... par les sociétés Prodim, Sofidim et Profidis a, avec les cessionnaires, assigné ces trois sociétés et la société Z...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corsica ferries France, anciennement dénommée SOGEDIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOGEDIS VOYAGES prise tant en son

son représentant légal domicilié en cette qualité ..., La Teste de Buch (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de la société SOGEFIM

[S] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la Société de développement et de gestion d'immobilier social (SOGEDIS) Ordonnance : 61605 ORDONNANCE

, le syndicat CFDT hôtellerie tourisme restauration Île-de-France (HTR Île-de-France) a saisi un tribunal judiciaire, afin qu'il soit enjoint aux sociétés Compass Group France, Servirest, Sopregi, Sogeprim

Z..., A..., B..., ès qualités, les sociétés Entreprise Perrier, GRC EMIN, OTRA, SMABTP, SOCOTEC, SODEXAL, SOGECIM, M.

le premier moyen : Vu les articles L. 321-1 et L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que Mlle X..., engagée le 9 février 2000 en qualité de secrétaire comptable négociatrice par la société Sogedi