SOFIBA.

pris en ses deux branches : Attendu que la société à laquelle elle avait, le 23 septembre 1992, consenti un prêt étant défaillante dans le remboursement de celui-ci, la Société générale a demandé à Sonia

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 avril 2000, la société Itech a conclu avec la société Sofim

Y..., assuré auprès de la société AGF La Lilloise, qui transportait ses deux enfants mineurs Sofiane et Iliès ; que M. Y... et Iliès ont été blessés ; que Sofiane est décédé ; que M.

Raymond X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société financière Antilles-Guyane (Sofiag

, faisait état d'un certain nombre de témoignages d'amis de l'inculpé d'où résultait à l'encontre de celui-ci un certain nombre de charges graves, précises et concordantes d'avoir assassiné la jeune Sonia

confirmé la décision entreprise en ce qu'elle avait rejeté la contestation par la Sofiag du commandement de payer du 24 mai 2013 et sa demande de compensation AUX MOTIFS QU'il appartient à la Sofiag

X... une sommation à tiers détenteur le 26 janvier 2005 ; qu'une sommation de prendre connaissance du cahier des charges lui a ensuite été délivrée par la Société financière Antilles Guyane (la SOFIAG)

Y..., institué légataire universel ; que Sonia B... a assigné M.

Didier Z..., demeurant 89 B, Route de Florissant, Genève (Suisse), 2 / de la société Financière de Banque, "SOFIB", dont le siège social est sis ...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La Société financière pour le développement de La Réunion (SOFIDER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ouvrad Sofi, dont le siège est

°/ à la société Gorrias véhicules industriels, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Manitou BF, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Sofima

[L] [U] et la société Sofinex, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 26 septembre 2022, qui, pour abus de biens sociaux et exercice

.. pour des faits qui s'étaient produits le 14 septembre 2001, plainte motivée par l'instance devant le Conseil des prud'hommes engagée par monsieur Jean X... à l'égard de son employeur, la société Sofipar

Le 4 décembre 2015, la société Orca systèmes a cédé l'intégralité des actions de la société Satfer France à la société Sofims. 4.

Y... , ressortissant bulgare, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 9 février 2017 par le parquet général de Sofia en vue de poursuites pour fraude, commise en juillet 2014 en Bulgarie, dont

Christian Paul-Loubière, président, Mme Sonia Bousquel, conseiller et Mme Caroline Pachter, conseiller, que l'arrêt a été prononcé par Mme Bousquel, conseiller en raison de l'empêchement du président et