qu'elle est inconnue des banques de données internationales à l'adresse de son siège social ; que son président, Henry U..., a donné procuration sur le compte bancaire de cette société au CCF-BPI à Souren

Attendu que, après avoir déclaré Durovray responsable pour deux tiers des conséquences de l'accident dont Ménétrier a été victime, l'arrêt attaqué, accueillant la demande formée par la SOFREM, employeur

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses cinq branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/16411) que la société Sorec

DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS ET EN INDEMNITES POUR RUPTURE ABUSIVE, PREAVIS, LICENCIEMENT ET CONGES PAYES EN DECLARANT QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL LE LIANT A LA SOCIETE ANONYME SOFREP LUI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sofrem, dont le siège social est à Creutzwald (Moselle

Pyrénées-Atlantiques (SEPA) moyennant un prix dont une partie était stipulée payable à terme, l'autre partie ayant été réglée au comptant à l'aide d'un prêt de la Société de financement régional Elf Aquitaine (SOFREA

valant déclaration pour le montant ultérieurement arrêté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Pharmalandes la société Sofrea

Sofren doit être condamnée à verser à M.

X..., ressortissant algérien, au service de la société SOFREM, en arrêt de travail pour une durée de 30 jours à la suite d'une intervention chirurgicale a été autorisé par la Caisse primaire d'assurance

Perpignan (Pyrénées-orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1987 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de la société à responsabilité limitée Imprimerie SOFREIX

la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Somarec

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-18.074 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à Société française d'étanchéité (Sofret

CODE CIVIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOBRETEX

X... à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Besançon et inscrite sous le numéro 9811202 ; Attendu que par requête du 7 avril 2003, la société Socrea demande que soit

l'article 114, second alinéa, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le dossier de la procédure, que la société Bamy Pneus, aux droits de laquelle est la société Somarec

le bailleur refuse celui-ci, à charge de celle des parties qui a manifesté son désaccord de supporter les frais ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2003), que le 12 février 1981, la Sofreec

tribunal d'instance de Paris 16e, au profit : 1 / de la compagnie Generali vie, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Generali France assurances vie, 2 / de la société Sofren

Salah X..., demeurant à Sorèze (Tarn), presbytère de Belleserre, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience