. ; "aux motifs que le compte rendu de la réunion du 29 novembre 2002 du SMAM relate que Luc Y... a exposé que la délibération du 30 septembre 2002 ne correspondait pas exactement aux débats et à la

Smaïl, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et association de malfaiteurs

frères, dont le siège social est ... au Duc à Nantes (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société SMAC

la société Bel Alu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société SMAC

besoins de la construction d'un "réacteur pressurisé européen" (EPR) à Flamanville, la société Electricité de France (la société EDF) a attribué le lot "charpentes métalliques et bardages" à la société SMSL

, 9°/ à la société Smac, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

- Bretagne Pays de Loire, Fructicomi, devenue Natixis Lease Immo, et Finamur (les crédits-bailleurs) ont constitué un pool à l'effet de conclure avec la Société mécanique Atlantique de précision (la SMAP

A..., salarié de la Société maritime d'ateliers de génie civil (SMAG) est passé au service de la société Productions industrielles de Bourbon (PIB), cessionnaire des actifs de la première société en vertu

Sur le pourvoi n° F 20-15.886 La société SMA a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après rupture de l'anneau de sa bouée d'amarrage, un yacht s'est échoué dans le port de Préfailles ; que la société d'assurance mutuelle (la SMACL

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations (SMACL

dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), Hôtel de ville, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 4°) de la société anonyme SMAC

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 octobre 1999), rendu en matière de référé, que la société Serrurerie et mécanique Saint-Loise (société SMSL

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel X..., demeurant ... à Argentan (Orne), 2°/ La société SML

." ; qu'en l'espèce, les juges d'appel ont expressément constaté que la société SMA avait procédé à la pose de panneaux indicateurs qui étaient pour la société BSM inévitablement nuisibles dans la zone

sein de l'association SME, à savoir l'appui aux entreprises, avait fait l'objet d'un transfert partiel au profit de l'association nouvellement créée, dénommée Seine Maritime attractivité (l'association SMA

[T] a été engagé par la société Automates Sicli à compter du 29 mai 2000 en qualité de directeur des opérations de l'activité Small Alarms, son contrat de travail étant transféré le 1er octobre 2000

Paris (13e), ... de Metz, et actuellement 65, rue duénéral Galliéni, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 58/ la société Smac