. ; qu'il est tout aussi établi que lors des travaux d'inventaire, Jean-Michel X... agissait en chef, donnant seul les ordres et les instructions ; qu'il est par ailleurs pour le moins singulier que

douleur était distinct du préjudice moral antérieurement réparé puisque la Cour relève que le conjoint de la victime a présenté un état dépressif à la suite des blessures subies par sa femme, préjudice singulier

", est fondée à se prévaloir d'un préjudice personnel et direct, et à en demander réparation en justice ; que le fait que les passages en cause ne fassent explicitement référence qu'à l' "ADFI" au singulier

totalement contredites par les très nombreuses attestations émanant de ses anciens employeurs, de ses partenaires et de très nombreux clients versées par le salarié qui font état d'une personnalité singulière

lecture plus attentive de ces dispositions légales fait ressortir que la période à temps plein à prendre en compte dans le cas présent doit partir depuis l'entrée du salarié dans l'entreprise ; que le singulier

au litige encourent la censure de la cour régulatrice ; que Mme A... avait clairement soutenu dans ses conclusions d'appel que la particularité de la présente espèce résidait dans le comportement singulier

irrecevable à intenter l'action en nullité de l'émission et du contrat de souscription des obligations pour défaut d'intérêt à agir et de rejeter ses demandes subséquentes et au titre de l'action ut singuli

56 393 euros et 131 158 euros en réparation de leur préjudice financier et la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral, alors : « 1°/ que hors le cas d'exercice de l'action ut singuli

l'action civile intentée par Claude Z..., ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL Publi-Cazal et de la SA Cazal et, omettant par ailleurs de statuer sur l'exception d'irrecevabilité de l'action ut singuli

en sa qualité d'associé de la SCI du 17 rue Marceau, bien que la demande de retrait d'un associé d'une société n'ait pas le même objet que l'action ut singuli exercée par M.

judiciaires, et des mesures excessives prises à l'égard de certains mis en examen, l'imputation faite à Marie-Paule A... de faire preuve dans certains dossiers d'"attentisme" et dans d'autres d'un "singulier

/Y... se constituent à titre personnel en qualité d'associés de la SARL Explosion Landes ; qu'ils n'ont pas mise en oeuvre l'action sociale ut singuli en provoquant éventuellement l'intervention des représentants

Donne acte à la société Sidoli de son désistement de pourvoi incident ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 19 septembre 1994) que la société

par elle formé contre l'arrêt du 30 mars 1984, qui avait condamné la SCI à verser à la société Technorba un solde d'honoraires et une indemnité de résiliation, alors, selon le moyen, que l'action ut singuli

l'usage de toute autre formule ou moyen d'information méconnaîtrait nécessairement la loi ; qu'en affirmant que « la banque s'est livrée à un simulacre en faisant écrire à la première personne du singulier

Les articles 974 et 975 du code de procédure civile ne sont pas applicables à la présente instance, caractérisée par l'exercice de l'action sociale ut singuli prévue par l'article 1843-5 du code civil,

Il résulte de la combinaison de ces textes que la qualité d'associé nécessaire à l'exercice de l'action ut singuli s'apprécie lors de la demande introductive d'instance, de sorte que la perte ultérieure

qu'il ne pouvait s'agir des mêmes faits visés dans la plainte déposée le 27 mai 2001 et dans la nouvelle plainte déposée le 27 novembre 2001 car la dernière plainte déposée faisait état d'un fait singulier